Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000618072
NOR: SJSV0758464D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/80/JORFTEXT000000618072.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-11-15 Date de début: 2014-07-10
Date de fin: 2014-07-10 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000023093269 Identifiant: LEGIARTI000029215517
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/09/32/LEGIARTI000023093269.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/21/55/LEGIARTI000029215517.xml
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###### Article D211-54 ###### Article D211-54
L'Ecole nationale des sports de montagne est administrée par un conseil L'Ecole nationale des sports de montagne est administrée par un conseil
d'administration et dirigée par un directeur général, assisté d'un directeur d'administration et dirigée par un directeur général, directeur de l'Ecole
pour l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et d'un directeur pour le Centre nationale de ski et d'alpinisme, assisté d'un directeur adjoint de l'Ecole
national de ski nordique et de moyenne montagne.<br /> nationale de ski et d'alpinisme et d'un directeur du Centre national de ski
nordique et de moyenne montagne.<br />
Un conseil d'orientation est constitué pour chacun des sites de l'établissement. Un conseil d'orientation est constitué pour chacun des sites de l'établissement.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-01-01 Date de début: 2014-07-10
Date de fin: 2014-07-10 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000026616769 Identifiant: LEGIARTI000029215535
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/61/67/LEGIARTI000026616769.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/21/55/LEGIARTI000029215535.xml
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###### Article D211-60 ###### Article D211-60
@ -18,6 +18,6 @@ l'article D. 211-59 doivent recevoir l'approbation expresse des ministres
chargés du budget et des sports.<br /> chargés du budget et des sports.<br />
Les autres délibérations du conseil d'administration sont exécutoires à Les autres délibérations du conseil d'administration sont exécutoires à
l'expiration d'un délai de quinze jours qui suit la date de réception du l'expiration d'un délai de quinze jours suivant leur réception par le ministre
procès-verbal, sauf si dans ce délai le ministre chargé des sports y fait chargé des sports sauf si dans ce délai celui-ci y a fait opposition ; ce délai
opposition ; ce délai peut être réduit par le ministre en cas d'urgence. peut être réduit par le ministre en cas d'urgence.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-11-15 Date de début: 2014-07-10
Date de fin: 2014-07-10 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000023093235 Identifiant: LEGIARTI000029215540
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/09/32/LEGIARTI000023093235.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/21/55/LEGIARTI000029215540.xml
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###### Article D211-61 ###### Article D211-61
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, le directeur Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, le directeur
de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et le directeur du Centre national de adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et le directeur du Centre
ski nordique et de moyenne montagne sont nommés par arrêté du ministre chargé national de ski nordique et de moyenne montagne sont nommés par arrêté du
des sports. ministre chargé des sports.