Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000618072
NOR: SJSV0758464D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/80/JORFTEXT000000618072.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2012-10-13 Date de début: 2024-04-11
Date de fin: 2024-04-11 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000023101731 Identifiant: LEGIARTI000049397709
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/10/17/LEGIARTI000023101731.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/39/77/LEGIARTI000049397709.xml
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###### Article D212-67 ###### Article D212-67
@ -13,16 +13,21 @@ Les diplômes permettant l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement contre
rémunération des sports de montagne, chacun dans la spécialité correspondante, rémunération des sports de montagne, chacun dans la spécialité correspondante,
sont les suivants :<br /> sont les suivants :<br />
1° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;<br /> 1° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et ses activités
dérivées ;<br />
2° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin spécialisé en 2° Le certificat complémentaire “ optimiser la performance en ski alpin et ses
entraînement ;<br /> activités dérivées ” ;<br />
3° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond ;<br /> 3° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique et ses activités
dérivées ;<br />
4° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond spécialisé 4° Le certificat complémentaire “ optimiser la performance en ski nordique et
en entraînement ;<br /> ses activités dérivées ” ;<br />
5° Le diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ;<br /> 5° Le diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne et activités assimilées
;<br />
6° Le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne. 6° Le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne.<br />
<div><br /></div>

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2012-10-13 Date de début: 2024-04-11
Date de fin: 2024-04-11 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000023101728 Identifiant: LEGIARTI000049397716
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/10/17/LEGIARTI000023101728.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/39/77/LEGIARTI000049397716.xml
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###### Article D212-68 ###### Article D212-68
Les diplômes d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et moniteur national Les diplômes d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et ses activités
de ski nordique de fond ainsi que le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur dérivées et ski-moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées
en moyenne montagne sont enregistrés au niveau III du répertoire national des ainsi que le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne sont
certifications professionnelles.<br /> enregistrés au niveau 5 du répertoire national des certifications
professionnelles.<br />
Les diplômes d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin spécialisé en Le diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne et activité assimilées est
entraînement et moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en enregistré au niveau 6 du répertoire national des certifications
entraînement ainsi que le diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne
sont enregistrés au niveau II du répertoire national des certifications
professionnelles. professionnelles.