Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000035282991
NOR: SPOF1721744A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/28/29/JORFTEXT000035282991.xml
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République française 2017-07-28 00:00:00 +02:00
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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-06
Date de fin: 2017-07-28
Identifiant: LEGIARTI000034369691
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/36/96/LEGIARTI000034369691.xml
Date de début: 2017-07-28
Date de fin: 2017-08-10
Identifiant: LEGIARTI000035285387
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/28/53/LEGIARTI000035285387.xml
---
###### Article Annexe II-1 (art. A212-1)
@ -3141,8 +3141,6 @@ Néant.<br />
forme", option "cours collectifs".
</td>
<td align="justify">
<br />
Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la
forme.<br />
@ -3153,14 +3151,10 @@ Néant.<br />
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "activités de la
forme", option "haltérophilie, musculation".
</td>
<td align="justify">
<br />
Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la
forme.<br />
@ -3168,6 +3162,193 @@ Néant.<br />
musculation, en cardio-training et en haltérophilie, jusqu'au premier
niveau de compétition fédéral.
</td>
<td align="left" />
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "activités équestres",
toutes options.
</td>
<td align="justify">
Animation et enseignement des activités équestres pout tout public, de
tout niveau et dans tout établissement.
</td>
<td align="left" />
</tr>
<tr>
<td align="justify">
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "golf".
</td>
<td align="justify">
Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en golf,
jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.
</td>
<td align="left" />
</tr>
<tr>
<td align="justify">
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "lutte et disciplines
associées".
</td>
<td align="justify">
Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en lutte
et disciplines associées, jusqu'au premier niveau de compétition
fédérale.
</td>
<td align="left" />
</tr>
<tr>
<td align="justify">
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "judo-jujitsu".
</td>
<td align="justify">
Encadrement, initiation, préparation aux grades du 1er au 4e dan et
conduite de cycles d'apprentissage en judo-jujitsu, jusqu'au premier
niveau de compétition fédérale.
</td>
<td align="left" />
</tr>
<tr>
<td align="justify">
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "escrime", option
"fleuret/ épée".
</td>
<td align="justify">
Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en
escrime, jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.
</td>
<td align="left" />
</tr>
<tr>
<td align="justify">
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "escrime", option
"fleuret/ sabre".
</td>
<td align="justify">
Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en
escrime, jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.
</td>
<td align="left" />
</tr>
<tr>
<td align="justify">
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "escrime", option
"sabre/ épée".
</td>
<td align="justify">
Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en
escrime, jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.
</td>
<td align="left" />
</tr>
<tr>
<td align="justify">
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "boxe".
</td>
<td align="justify">
Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en boxe,
jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.
</td>
<td align="left" />
</tr>
<tr>
<td align="justify">
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "sports de contact et
disciplines associées".
</td>
<td align="justify">
Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en sports
de contact et disciplines associées, jusqu'au premier niveau de
compétition fédérale.
</td>
<td align="left" />
</tr>
<tr>
<td align="justify">
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "activités de la
savate", option "boxe française".
</td>
<td align="justify">
Encadrement des activités de découverte et d'initiation des activités de
la savate. Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage
jusqu'au premier niveau de compétition fédérale en savate, boxe
française.
</td>
<td align="left" />
</tr>
<tr>
<td align="justify">
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "activités de la
savate", option "canne de combat et bâton".
</td>
<td align="justify">
Encadrement des activités de découverte et d'initiation des activités de
la savate. Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage
jusqu'au premier niveau de compétition fédérale en canne de combat et
bâton.
</td>
<td align="left" />
</tr>
<tr>
<td align="justify">
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "patinage sur glace".
</td>
<td align="justify">
Encadrement, enseignement et animation d'activités de découverte, de
loisir et d'initiation. Conduite de cycles d'apprentissage jusqu'aux
premiers niveaux de compétition en patinage sur glace.
</td>
<td align="left" />
</tr>
<tr>
<td>
BP JEPS spécialité "éducateur sportif", mention "plongée subaquatique",
option "en scaphandre" (option A).
</td>
<td align="left">
Enseignement et encadrement d'activités de découverte et d'apprentissage
de la plongée subaquatique en scaphandre, dans les conditions techniques
et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du
sport.<br />
Encadrement en autonomie de la randonnée subaquatique.
</td>
<td align="left">
Pour la plongée subaquatique en scaphandre :<br />
- sous la responsabilité d'un directeur de plongée au sens de l'annexe
III-15-a de l'article A. 322-72 du code du sport, à l'exclusion du
plongeur niveau 5, du DPE et du moniteur 2 étoiles CMAS, sauf dans le
cas où la plongée se déroule dans une piscine ou une fosse de plongée
dont la profondeur n'excède pas 6 mètres ;<br />
- dans la limite de 20 mètres pour l'enseignement ;<br />
- dans la limite de 40 mètres pour l'encadrement de la plongée en
exploration.<br />
Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue
d'un stage de recyclage.
</td>
</tr>
<tr>
<td>
BP JEPS spécialité "éducateur sportif", mention "plongée subaquatique",
option "sans scaphandre" (option B).
</td>
<td align="left">
Enseignement et encadrement d'activités de découverte et d'apprentissage
de la plongée subaquatique sans scaphandre, y compris la randonnée
aquatique, ou entraînement de leurs pratiquants, dans les conditions
techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du
code du sport.
</td>
<td align="left">
Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue
d'un stage de recyclage.
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
@ -3304,6 +3485,25 @@ Néant.<br />
d'un stage de recyclage.
</td>
</tr>
<tr>
<td>
DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de
plongée subaquatique".
</td>
<td>
Enseignement, animation, encadrement des activités de plongée
subaquatique ou entraînement de leurs pratiquants, dans les conditions
techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du
code du sport.
</td>
<td>
Dans la limite de 40 mètres pour l'encadrement de l'enseignement et de
l'exploration.<br />
Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue
d'un stage de recyclage.
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<br />
@ -3481,6 +3681,29 @@ Néant.<br />
</td>
<td />
</tr>
<tr>
<td align="center" colspan="3">
Certificats complémentaires (CC) associés au DE JEPS et au DES JEPS
</td>
</tr>
<tr>
<td>Certificat complémentaire "plongée profonde et tutorat".</td>
<td>
Enseignement, animation, encadrement des activités de plongée
subaquatique ou entraînement de leurs pratiquants, dans les conditions
techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du
code du sport.
</td>
<td>
Dans la limite de 60 mètres pour l'encadrement de l'enseignement et de
la plongée en exploration.<br />
Au-delà de 60 mètres pour l'encadrement de l'enseignement et de
l'exploration en plongée aux mélanges autres que l'air, s'il est assorti
des qualifications complémentaires, dans les conditions prévues aux
articles A. 322-71 et suivants du code du sport.
</td>
</tr>
</tbody>
</table>