Décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000241264
NOR: MJSK0670206D
Ancien identifiant: 1DE0061204
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/12/JORFTEXT000000241264.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-07-25
Date de fin: 2016-02-01
Identifiant: LEGIARTI000006548073
Ancien identifiant: PRAXXXXXXXX2X232R011XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/80/LEGIARTI000006548073.xml
Date de début: 2016-02-01
Date de fin: 2018-09-01
Identifiant: LEGIARTI000031962850
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/96/28/LEGIARTI000031962850.xml
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###### Article R232-11
@ -16,10 +15,11 @@ mentionnées aux articles R. 232-78 et R. 232-79.<br />
Il peut, dans les mêmes conditions, déléguer :<br />
1° Au directeur du département des contrôles, les décisions d'octroi et de
retrait de l'agrément des vétérinaires prévu aux articles R. 241-1 et R. 241-2
et les décisions d'octroi et de retrait de l'agrément individuel prévu à
l'article R. 232-68 ;<br />
1° Au directeur du département des contrôles : la désignation des sportifs aux
fins de constituer le groupe cible mentionné à l'article L. 232-15, les
décisions d'octroi et de retrait de l'agrément des vétérinaires prévu aux
articles R. 241-1 et R. 241-2 et les décisions d'octroi et de retrait de
l'agrément individuel prévu à l'article R. 232-68 ;<br />
2° Au directeur du département des analyses : l'établissement des listes
d'experts prévues par l'article R. 232-64 et par l'article R. 241-11.<br />

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-07-25
Date de fin: 2016-02-01
Identifiant: LEGIARTI000006548106
Ancien identifiant: PRAXXXXXXXX2X232R044XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/81/LEGIARTI000006548106.xml
Date de début: 2016-02-01
Date de fin: 2021-08-04
Identifiant: LEGIARTI000031962872
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/96/28/LEGIARTI000031962872.xml
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###### Article R232-44
Un comité d'orientation scientifique, placé auprès du département des analyses,
donne des avis à caractère scientifique sur les questions intéressant ce
département.<br />
Un comité d'orientation scientifique est institué auprès de l'agence pour
l'assister sur les questions d'ordre scientifique .<br />
A cet effet :<br />
1° Il élabore, chaque année, au moins un appel à projets de recherche
intéressant la lutte contre le dopage et émet un avis sur les projets présentés
;<br />
2° Il assiste le conseiller scientifique de l'agence et le directeur du
département des analyses dans l'élaboration de la stratégie de recherche ;<br />
3° Il peut être saisi aux fins d'avis à caractère scientifique par le collège de
l'agence, le secrétaire général, le conseiller scientifique et le directeur du
département des analyses de toute question intéressant la recherche ou le
fonctionnement du département des analyses.<br />
Il comprend :<br />
@ -20,9 +32,7 @@ Il comprend :<br />
avis du collège, choisis en raison de leurs compétences scientifiques, médicales
ou pharmaceutiques ;<br />
2° Un représentant de l'organisme international chargé de la lutte contre le
dopage reconnu par le Comité international olympique, mentionné au I de
l'article L. 232-5 ;<br />
2° Abrogé ;<br />
3° Un membre désigné par le ministre chargé des sports ;<br />
@ -40,4 +50,6 @@ Le président du comité peut convier aux réunions toute personne qu'il juge
utile. Le président de l'agence peut autoriser tout agent de l'agence, en raison
de ses missions, à participer aux travaux du comité.<br />
Le comité d'orientation scientifique est réuni au moins deux fois par an.
Le comité d'orientation scientifique est réuni au moins deux fois par an.<br />
Le conseiller scientifique en assure le secrétariat.