Décret n° 2006-1419 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000641739
NOR: MJSK0670238D
Ancien identifiant: 1DS0061419
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/64/17/JORFTEXT000000641739.xml
This commit is contained in:
République française 2021-11-20 00:00:00 +01:00
parent 9174053920
commit ec1e6949c8

View file

@ -1,26 +1,27 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-07-25
Date de fin: 2021-11-20
Identifiant: LEGIARTI000006547427
Ancien identifiant: PRAXXXXXXXX3X212D059XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/74/LEGIARTI000006547427.xml
Date de début: 2021-11-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044342583
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/34/25/LEGIARTI000044342583.xml
---
###### Article D212-59
Le diplôme est préparé :<br />
Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
est préparé :<br />
1° Par la voie de la formation initiale ;<br />
1° Par la voie de la formation initiale dont l'apprentissage ;<br />
2° Par la voie de l'apprentissage ;<br />
3° Par la voie de la formation continue.<br />
2° Par la voie de la formation continue.<br />
Lorsque le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et
du sport est préparé par la voie de la formation initiale, l'arrêté prévu à
l'article D. 212-52 indique le volume horaire minimal de formation.<br />
Dans tous les cas, le parcours individualisé de formation est précédé d'un
positionnement de l'apprenant.
Dans tous les cas, à l'entrée en formation, le parcours individualisé de
formation des personnes admises à préparer le diplôme d'Etat supérieur de la
jeunesse, de l'éducation populaire et du sport doit être précédé d'un
positionnement permettant d'identifier les compétences qu'elles ont déjà
acquises.