Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000817596
NOR: MJSK0670242A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/75/JORFTEXT000000817596.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-04-11
Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000043403103
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/40/31/LEGIARTI000043403103.xml
Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050623803
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/62/38/LEGIARTI000050623803.xml
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###### Article A212-49
La spécialité " perfectionnement sportif " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de
l'éducation populaire et du sport confère à son titulaire les compétences
suivantes, attestées par le référentiel de certification :<br />
La spécialité “ perfectionnement sportif ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de
l'éducation populaire et du sport est organisée en mention disciplinaire ou
pluridisciplinaire définie par arrêté. Dans le cas d'une mention
pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option.<br />
-concevoir un projet d'action ;<br />
L'arrêté précité précise notamment :<br />
-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;<br />
- les exigences préalables à l'entrée en formation ;<br />
-conduire une démarche de perfectionnement sportif dans une discipline ;<br />
- les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;<br />
-encadrer la discipline sportive définie dans la mention en sécurité.<br />
- les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications.<br />
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux
articles D. 212-37 et D. 212-38 figurent respectivement aux annexes II-3 et
II-4.<br />
- le cas échéant, les conditions de la vérification du maintien des compétences
professionnelles permettant l'obtention du certificat d'aptitude à l'encadrement
en sécurité de certaines activités physiques ou sportives mentionné à l'article
R. 212-1.<br />
Lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables, le référentiel
professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article D.
212-38 figurent respectivement aux annexes II-3 et II-4.<br />
Lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences, les référentiels
d'activités, de compétences et d'évaluation figurent en annexes de l'arrêté de
mention.<br />
Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée
minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-04-11
Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000043403114
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/40/31/LEGIARTI000043403114.xml
Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050623817
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/62/38/LEGIARTI000050623817.xml
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###### Article A212-51
@ -22,7 +22,6 @@ UC 2 : Coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action.<br />
Dans les deux unités capitalisables (UC) de la mention :<br />
UC 3 : Conduire une démarche de perfectionnement sportif dans une discipline
;<br />
UC 3 : Conduire une démarche de perfectionnement sportif dans une mention ;<br />
UC 4 : Encadrer la discipline sportive définie dans la mention en sécurité.
UC 4 : Encadrer la mention ou l'option en sécurité.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000031835863
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/83/58/LEGIARTI000031835863.xml
Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050623827
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/62/38/LEGIARTI000050623827.xml
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###### Article A212-53
L'organisation de la spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" du
diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
est fixée par l'arrêté du 20 novembre 2006 s'y rapportant.
L'organisation de la spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" ou de
la spécialité “animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive” du diplôme
d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est fixée
par l'arrêté s'y rapportant.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-04-11
Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000043403120
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/40/31/LEGIARTI000043403120.xml
Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050623831
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/62/38/LEGIARTI000050623831.xml
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###### Article A212-54
Il est créé une spécialité " performance sportive " du diplôme d'Etat supérieur
de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport qui confère à son titulaire
les compétences suivantes attestées par le référentiel de certification :<br />
La spécialité “ performance sportive ” du diplôme d'Etat supérieur de la
jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mention
disciplinaire ou pluridisciplinaire définie par arrêté. Dans le cas d'une
mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une
option.<br />
-construire la stratégie d'une organisation du secteur ;<br />
L'arrêté précité précise notamment :<br />
-gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;<br />
-les exigences préalables à l'entrée en formation ;<br />
-diriger un système d'entraînement dans une discipline ;<br />
-les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;<br />
-encadrer la discipline sportive définie dans la mention en sécurité ;<br />
-les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications ;<br />
-organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux
professionnels de l'organisation.<br />
-le cas échéant, les conditions de la vérification du maintien des compétences
professionnelles permettant l'obtention du certificat d'aptitude à l'encadrement
en sécurité de certaines activités physiques ou sportives mentionné à l'article
R. 212-1.<br />
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux
articles D. 212-53 et D. 212-54 figurent respectivement aux annexes II-3-1 et
II-4-1.<br />
Lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences, les référentiels
d'activités, de compétences et d'évaluation figurent en annexes de l'arrêté de
mention.<br />
Lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables, le référentiel
professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article D.
212-54 figurent respectivement aux annexes II-3-1 et II-4-1.<br />
Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée
minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-04-11
Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000043403125
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/40/31/LEGIARTI000043403125.xml
Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050623845
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/62/38/LEGIARTI000050623845.xml
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###### Article A212-56
@ -24,6 +24,6 @@ secteur.<br />
Dans les deux unités capitalisables (UC) de la mention :<br />
-UC 3 : Diriger un système d'entraînement dans une discipline ;<br />
-UC 3 : Diriger un système d'entraînement dans une mention ;<br />
-UC 4 : Encadrer la discipline définie dans la mention en sécurité.
-UC 4 : Encadrer la mention ou l'option en sécurité.