Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000817596
NOR: MJSK0670242A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/75/JORFTEXT000000817596.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2021-04-11 Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2024-11-21 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043403103 Identifiant: LEGIARTI000050623803
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###### Article A212-49 ###### Article A212-49
La spécialité " perfectionnement sportif " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de La spécialité “ perfectionnement sportif ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de
l'éducation populaire et du sport confère à son titulaire les compétences l'éducation populaire et du sport est organisée en mention disciplinaire ou
suivantes, attestées par le référentiel de certification :<br /> pluridisciplinaire définie par arrêté. Dans le cas d'une mention
pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option.<br />
-concevoir un projet d'action ;<br /> L'arrêté précité précise notamment :<br />
-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;<br /> - les exigences préalables à l'entrée en formation ;<br />
-conduire une démarche de perfectionnement sportif dans une discipline ;<br /> - les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;<br />
-encadrer la discipline sportive définie dans la mention en sécurité.<br /> - les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications.<br />
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux - le cas échéant, les conditions de la vérification du maintien des compétences
articles D. 212-37 et D. 212-38 figurent respectivement aux annexes II-3 et professionnelles permettant l'obtention du certificat d'aptitude à l'encadrement
II-4.<br /> en sécurité de certaines activités physiques ou sportives mentionné à l'article
R. 212-1.<br />
Lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables, le référentiel
professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article D.
212-38 figurent respectivement aux annexes II-3 et II-4.<br />
Lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences, les référentiels
d'activités, de compétences et d'évaluation figurent en annexes de l'arrêté de
mention.<br />
Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée
minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation. minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2021-04-11 Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2024-11-21 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043403114 Identifiant: LEGIARTI000050623817
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###### Article A212-51 ###### Article A212-51
@ -22,7 +22,6 @@ UC 2 : Coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action.<br />
Dans les deux unités capitalisables (UC) de la mention :<br /> Dans les deux unités capitalisables (UC) de la mention :<br />
UC 3 : Conduire une démarche de perfectionnement sportif dans une discipline UC 3 : Conduire une démarche de perfectionnement sportif dans une mention ;<br />
;<br />
UC 4 : Encadrer la discipline sportive définie dans la mention en sécurité. UC 4 : Encadrer la mention ou l'option en sécurité.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01 Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2024-11-21 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031835863 Identifiant: LEGIARTI000050623827
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###### Article A212-53 ###### Article A212-53
L'organisation de la spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" du L'organisation de la spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" ou de
diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport la spécialité “animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive” du diplôme
est fixée par l'arrêté du 20 novembre 2006 s'y rapportant. d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est fixée
par l'arrêté s'y rapportant.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2021-04-11 Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2024-11-21 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043403120 Identifiant: LEGIARTI000050623831
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/40/31/LEGIARTI000043403120.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/62/38/LEGIARTI000050623831.xml
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###### Article A212-54 ###### Article A212-54
Il est créé une spécialité " performance sportive " du diplôme d'Etat supérieur La spécialité “ performance sportive ” du diplôme d'Etat supérieur de la
de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport qui confère à son titulaire jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mention
les compétences suivantes attestées par le référentiel de certification :<br /> disciplinaire ou pluridisciplinaire définie par arrêté. Dans le cas d'une
mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une
option.<br />
-construire la stratégie d'une organisation du secteur ;<br /> L'arrêté précité précise notamment :<br />
-gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;<br /> -les exigences préalables à l'entrée en formation ;<br />
-diriger un système d'entraînement dans une discipline ;<br /> -les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;<br />
-encadrer la discipline sportive définie dans la mention en sécurité ;<br /> -les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications ;<br />
-organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux -le cas échéant, les conditions de la vérification du maintien des compétences
professionnels de l'organisation.<br /> professionnelles permettant l'obtention du certificat d'aptitude à l'encadrement
en sécurité de certaines activités physiques ou sportives mentionné à l'article
R. 212-1.<br />
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux Lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences, les référentiels
articles D. 212-53 et D. 212-54 figurent respectivement aux annexes II-3-1 et d'activités, de compétences et d'évaluation figurent en annexes de l'arrêté de
II-4-1.<br /> mention.<br />
Lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables, le référentiel
professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article D.
212-54 figurent respectivement aux annexes II-3-1 et II-4-1.<br />
Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée
minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation. minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2021-04-11 Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2024-11-21 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043403125 Identifiant: LEGIARTI000050623845
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/40/31/LEGIARTI000043403125.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/62/38/LEGIARTI000050623845.xml
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###### Article A212-56 ###### Article A212-56
@ -24,6 +24,6 @@ secteur.<br />
Dans les deux unités capitalisables (UC) de la mention :<br /> Dans les deux unités capitalisables (UC) de la mention :<br />
-UC 3 : Diriger un système d'entraînement dans une discipline ;<br /> -UC 3 : Diriger un système d'entraînement dans une mention ;<br />
-UC 4 : Encadrer la discipline définie dans la mention en sécurité. -UC 4 : Encadrer la mention ou l'option en sécurité.