Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015).

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021466900
NOR: SASG0917432D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/46/69/JORFTEXT000021466900.xml
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République française 2010-11-15 00:00:00 +00:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-12-13
Date de fin: 2010-11-15
Identifiant: LEGIARTI000021493915
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/49/39/LEGIARTI000021493915.xml
Date de début: 2010-11-15
Date de fin: 2013-01-01
Identifiant: LEGIARTI000023093267
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/09/32/LEGIARTI000023093267.xml
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<h1>Article D211-55</h1>
Le conseil d'administration comprend :<br />
1° Six membres de droit :<br />
1° Six représentants de l'Etat :<br />
a) Le directeur des sports et un autre représentant du ministre chargé des
a) Le directeur des sports et deux autres représentants du ministre chargé des
sports ;<br />
b) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de
Rhône-Alpes ;<br />
b) Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
de Rhône-Alpes et de Franche-Comté ;<br />
c) Le président de la Fédération française de ski ou son représentant ;<br />
c) Un représentant du ministre chargé de l'éducation ;<br />
d) Le président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ou
son représentant ;<br />
2° Quatre représentants du mouvement sportif :<br />
e) Un représentant du ministre chargé de l'éducation ;<br />
a) Le président de la Fédération française de ski ;<br />
2° Six membres siégeant, en raison de leur compétence :<br />
b) Le président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ;<br />
a) Quatre personnalités désignées par le ministre chargé des sports, dont une
représente les associations nationales agréées dont les membres pratiquent le
ski et l'alpinisme en dehors de la compétition sportive ;<br />
c) Le président de la Fédération française des clubs alpins et de montagne ;<br />
b) Le directeur technique national de la Fédération française de ski ou son
représentant ;<br />
d) Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ;<br />
c) Un alpiniste de haut niveau désigné par la Fédération française de 1a
montagne et de l'escalade ;<br />
3° Deux représentants des professionnels des sports de montagne :<br />
3° Six membres élus par catégorie au scrutin majoritaire à un tour au sein de
l'établissement :<br />
a) Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des
moniteurs de ski ;<br />
a) Deux représentants du personnel enseignant ;<br />
b) Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des
guides de haute montagne ;<br />
b) Deux représentants du personnel administratif ;<br />
4° Cinq représentants des collectivités territoriales :<br />
c) Un représentant des personnels ouvriers et des personnels techniques et de
service ;<br />
a) Le président du conseil régional de Rhône-Alpes ;<br />
d) Un représentant des stagiaires de l'école.<br />
b) Le président du conseil régional de Franche-Comté ;<br />
c) Le président du conseil général de Haute-Savoie ;<br />
d) Le président du conseil général du Jura ;<br />
e) Le président de l'Association nationale des élus de la montagne ;<br />
5° Deux personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
;<br />
6° Neuf membres élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé
des sports :<br />
a) Un représentant du personnel enseignant de l'Ecole nationale de ski et
d'alpinisme ;<br />
b) Un représentant du personnel enseignant du Centre national de ski nordique et
de moyenne montagne ;<br />
c) Un représentant du personnel administratif de l'Ecole nationale de ski et
d'alpinisme ;<br />
d) Un représentant du personnel administratif du Centre national de ski nordique
et de moyenne montagne ;<br />
e) Un représentant des personnels ouvriers et des personnels techniques et de
service de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;<br />
f) Un représentant des personnels ouvriers et des personnels techniques et de
service du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;<br />
g) Un représentant des personnels médicaux, de recherche et techniciens du sport
de haut niveau ;<br />
h) Un représentant des stagiaires de l'école ;<br />
i) Un représentant des sportifs de haut niveau.<br />
Les membres mentionnés du 1° au 4° ci-dessus peuvent se faire représenter.<br />
Les membres mentionnés au 5° ci-dessus empêchés d'assister à tout ou partie
d'une séance peuvent donner procuration à un autre membre du conseil. Un membre
du conseil ne peut être porteur de plus d'une procuration.<br />
Les membres mentionnés au 6° ci-dessus peuvent se faire représenter par leur
suppléant élu dans les mêmes conditions que le titulaire.<br />
Les représentants de l'Etat sont désignés par le ministre qu'ils
représentent.<br />
Les membres mentionnés aux 1° et 3° peuvent être représentés par un suppléant
désigné ou élu dans les mêmes conditions que le titulaire.<br />
Les membres suppléants ne peuvent siéger qu'en l'absence des membres
titulaires.<br />
Un arrêté du ministre chargé des sports fixe la composition nominative du
conseil d'administration de l'établissement. Le directeur de l'école et l'agent
comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil ainsi que
toute personne dont il paraîtrait utile au président de recueillir l'avis. Le
directeur peut se faire accompagner par toute personne de son choix appartenant
à l'établissement.
Un arrêté du ministre chargé des sports publié au Bulletin officiel du ministère
chargé des sports constate la composition du conseil d'administration telle
qu'elle résulte du présent article. Le directeur général, le directeur de
l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, le directeur du Centre national de ski
nordique et de moyenne montagne, l'agent comptable et l'autorité chargée du
contrôle financier assistent avec voix consultative aux séances du conseil,
ainsi que toute personne dont il paraîtrait utile au président de recueillir
l'avis. Le directeur général peut se faire accompagner par toute personne de son
choix appartenant à l'établissement.
<details>
@ -74,10 +115,7 @@ directeur peut se faire accompagner par toute personne de son choix appartenant
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022391765?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2011-01-01</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021481628?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2010-07-01</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023088250?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -88,7 +126,10 @@ directeur peut se faire accompagner par toute personne de son choix appartenant
1997-12-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039648007?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01</a>
</li>
<li>
2009-12-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022391765?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2011-01-01</a>
2009-12-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023266829?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2016-01-01</a>
</li>
<li>
2010-11-12 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023088250?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2010-11-12 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023952068?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-01</a>