Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000693187
Ancien identifiant: 1LX984610
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République française 2019-08-23 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2019-08-23
Identifiant: LEGIARTI000020574706
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/57/47/LEGIARTI000020574706.xml
Date de début: 2019-08-23
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038952425
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/95/24/LEGIARTI000038952425.xml
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###### Article L121-5
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Les dirigeants d'une association sportive, titulaires d'une licence délivrée par
une fédération agréée, qui, à titre bénévole, remplissent des fonctions de
gestion et d'encadrement au sein de leur fédération ou d'une association qui lui
est affiliée peuvent bénéficier de congés, dans les conditions fixées aux
articles L. 6322-1 à L. 6322-3 du code du travail, afin de suivre la formation
liée à leur fonction de bénévoles.
est affiliée peuvent mobiliser leur compte personnel de formation dans les
conditions fixées au chapitre III du titre II du livre III du code du travail,
afin de suivre la formation liée à leur fonction de bénévoles.