Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie

Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032211695
NOR: VJSV1606590A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/21/16/JORFTEXT000032211695.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-02-14 Date de début: 2016-03-17
Date de fin: 2016-03-17 Date de fin: 2021-09-05
Identifiant: LEGIARTI000030233918 Identifiant: LEGIARTI000032234641
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###### Article A421-2 ###### Article A421-2
@ -19,8 +19,7 @@ Outre le délégué de l'établissement, membre de droit, ou son représentant :
a) Le directeur de la jeunesse, des sports et de la vie associative, membre de a) Le directeur de la jeunesse, des sports et de la vie associative, membre de
droit, ou son représentant ;<br /> droit, ou son représentant ;<br />
b) Deux agents de la direction de la jeunesse et des sports désignés par le b) Cinq agents de l'Etat désignés par le préfet ;<br />
directeur de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;<br />
2° D'autre part :<br /> 2° D'autre part :<br />
@ -29,7 +28,12 @@ droit, ou son représentant ;<br />
b) Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité b) Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité
régional olympique et sportif. L'un de ces représentants est issu d'une régional olympique et sportif. L'un de ces représentants est issu d'une
discipline olympique.<br /> discipline olympique ;<br />
c) Deux élus du conseil départemental de Mayotte ou leurs représentants ;<br />
d) Un maire ou un maire adjoint désigné par le président de l'Association des
maires de France.<br />
II. ― Les membres de la commission territoriale autres que les membres de droit II. ― Les membres de la commission territoriale autres que les membres de droit
sont nommés par le délégué territorial de l'établissement. Pour chacun de ces sont nommés par le délégué territorial de l'établissement. Pour chacun de ces

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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-02-14 Date de début: 2016-03-17
Date de fin: 2016-03-17 Date de fin: 2021-09-05
Identifiant: LEGIARTI000030233915 Identifiant: LEGIARTI000032234644
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/23/39/LEGIARTI000030233915.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/23/46/LEGIARTI000032234644.xml
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###### Article A421-3 ###### Article A421-3
@ -16,12 +16,6 @@ assuré par la direction de la jeunesse et des sports.<br />
La commission se réunit sur convocation de ses coprésidents.<br /> La commission se réunit sur convocation de ses coprésidents.<br />
Le président du conseil général ou son représentant, un maire ou un maire
adjoint désigné par le président de l'Association des maires de Mayotte et le
directeur du service de la jeunesse, des sports et de la vie associative de
Mayotte assistent avec voix consultative aux séances de la commission
territoriale.<br />
Le délégué territorial et le président du comité régional olympique et sportif Le délégué territorial et le président du comité régional olympique et sportif
peuvent également inviter à assister à tout ou partie des réunions de la peuvent également inviter à assister à tout ou partie des réunions de la
commission territoriale toute personne que celle-ci souhaite entendre.<br /> commission territoriale toute personne que celle-ci souhaite entendre.<br />

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2011-03-31 Date de début: 2016-03-17
Date de fin: 2016-03-17 Date de fin: 2022-05-15
Identifiant: LEGIARTI000023786104 Identifiant: LEGIARTI000032234647
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/78/61/LEGIARTI000023786104.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/23/46/LEGIARTI000032234647.xml
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###### Article A425-2 ###### Article A425-2
@ -18,9 +18,7 @@ l'établissement, membre de droit, ou son représentant :<br />
a) Le directeur de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la a) Le directeur de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la
Nouvelle-Calédonie, membre de droit, ou son représentant ;<br /> Nouvelle-Calédonie, membre de droit, ou son représentant ;<br />
b) Deux agents de la direction de la jeunesse et des sports de la b) Trois agents de l'Etat désignés par le haut-commissaire de la République ;<br />
Nouvelle-Calédonie, désignés par le directeur de la jeunesse, des sports et de
la vie associative de la Nouvelle-Calédonie.<br />
2° D'autre part :<br /> 2° D'autre part :<br />
@ -29,7 +27,10 @@ Nouvelle-Calédonie, membre de droit, ou son représentant ;<br />
b) Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité b) Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité
territorial olympique et sportif. L'un de ces représentants est issu d'une territorial olympique et sportif. L'un de ces représentants est issu d'une
discipline olympique.<br /> discipline olympique ;<br />
c) Le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, membre de droit, ou son
représentant.<br />
La commission territoriale est coprésidée par le délégué territorial de La commission territoriale est coprésidée par le délégué territorial de
l'établissement ou son représentant et par le président du comité territorial l'établissement ou son représentant et par le président du comité territorial

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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30 Date de début: 2016-03-17
Date de fin: 2016-03-17 Date de fin: 2022-05-15
Identifiant: LEGIARTI000018760523 Identifiant: LEGIARTI000032234650
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/05/LEGIARTI000018760523.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/23/46/LEGIARTI000032234650.xml
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###### Article A425-3 ###### Article A425-3
@ -13,9 +13,8 @@ La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport se
réunit sur convocation du délégué territorial. Son secrétariat est assuré par la réunit sur convocation du délégué territorial. Son secrétariat est assuré par la
direction de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie<br /> direction de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie<br />
Le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, ou son représentant, et les Les présidents des assemblées de province, ou leurs représentants, assistent
présidents des assemblées de province, ou leurs représentants, assistent avec avec voix consultative aux séances de la commission territoriale.<br />
voix consultative aux séances de la commission territoriale.<br />
Le délégué territorial et le président du comité territorial olympique et Le délégué territorial et le président du comité territorial olympique et
sportif peuvent également inviter à assister à tout ou partie des réunions de la sportif peuvent également inviter à assister à tout ou partie des réunions de la