Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie

Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032211695
NOR: VJSV1606590A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/21/16/JORFTEXT000032211695.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-02-14
Date de fin: 2016-03-17
Identifiant: LEGIARTI000030233918
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/23/39/LEGIARTI000030233918.xml
Date de début: 2016-03-17
Date de fin: 2021-09-05
Identifiant: LEGIARTI000032234641
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/23/46/LEGIARTI000032234641.xml
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###### Article A421-2
@ -19,8 +19,7 @@ Outre le délégué de l'établissement, membre de droit, ou son représentant :
a) Le directeur de la jeunesse, des sports et de la vie associative, membre de
droit, ou son représentant ;<br />
b) Deux agents de la direction de la jeunesse et des sports désignés par le
directeur de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;<br />
b) Cinq agents de l'Etat désignés par le préfet ;<br />
2° D'autre part :<br />
@ -29,7 +28,12 @@ droit, ou son représentant ;<br />
b) Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité
régional olympique et sportif. L'un de ces représentants est issu d'une
discipline olympique.<br />
discipline olympique ;<br />
c) Deux élus du conseil départemental de Mayotte ou leurs représentants ;<br />
d) Un maire ou un maire adjoint désigné par le président de l'Association des
maires de France.<br />
II. ― Les membres de la commission territoriale autres que les membres de droit
sont nommés par le délégué territorial de l'établissement. Pour chacun de ces

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-02-14
Date de fin: 2016-03-17
Identifiant: LEGIARTI000030233915
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/23/39/LEGIARTI000030233915.xml
Date de début: 2016-03-17
Date de fin: 2021-09-05
Identifiant: LEGIARTI000032234644
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/23/46/LEGIARTI000032234644.xml
---
###### Article A421-3
@ -16,12 +16,6 @@ assuré par la direction de la jeunesse et des sports.<br />
La commission se réunit sur convocation de ses coprésidents.<br />
Le président du conseil général ou son représentant, un maire ou un maire
adjoint désigné par le président de l'Association des maires de Mayotte et le
directeur du service de la jeunesse, des sports et de la vie associative de
Mayotte assistent avec voix consultative aux séances de la commission
territoriale.<br />
Le délégué territorial et le président du comité régional olympique et sportif
peuvent également inviter à assister à tout ou partie des réunions de la
commission territoriale toute personne que celle-ci souhaite entendre.<br />

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-03-31
Date de fin: 2016-03-17
Identifiant: LEGIARTI000023786104
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/78/61/LEGIARTI000023786104.xml
Date de début: 2016-03-17
Date de fin: 2022-05-15
Identifiant: LEGIARTI000032234647
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/23/46/LEGIARTI000032234647.xml
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###### Article A425-2
@ -18,9 +18,7 @@ l'établissement, membre de droit, ou son représentant :<br />
a) Le directeur de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la
Nouvelle-Calédonie, membre de droit, ou son représentant ;<br />
b) Deux agents de la direction de la jeunesse et des sports de la
Nouvelle-Calédonie, désignés par le directeur de la jeunesse, des sports et de
la vie associative de la Nouvelle-Calédonie.<br />
b) Trois agents de l'Etat désignés par le haut-commissaire de la République ;<br />
2° D'autre part :<br />
@ -29,7 +27,10 @@ Nouvelle-Calédonie, membre de droit, ou son représentant ;<br />
b) Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité
territorial olympique et sportif. L'un de ces représentants est issu d'une
discipline olympique.<br />
discipline olympique ;<br />
c) Le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, membre de droit, ou son
représentant.<br />
La commission territoriale est coprésidée par le délégué territorial de
l'établissement ou son représentant et par le président du comité territorial

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2016-03-17
Identifiant: LEGIARTI000018760523
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/05/LEGIARTI000018760523.xml
Date de début: 2016-03-17
Date de fin: 2022-05-15
Identifiant: LEGIARTI000032234650
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/23/46/LEGIARTI000032234650.xml
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###### Article A425-3
@ -13,9 +13,8 @@ La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport se
réunit sur convocation du délégué territorial. Son secrétariat est assuré par la
direction de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie<br />
Le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, ou son représentant, et les
présidents des assemblées de province, ou leurs représentants, assistent avec
voix consultative aux séances de la commission territoriale.<br />
Les présidents des assemblées de province, ou leurs représentants, assistent
avec voix consultative aux séances de la commission territoriale.<br />
Le délégué territorial et le président du comité territorial olympique et
sportif peuvent également inviter à assister à tout ou partie des réunions de la