Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport

Abrogation du décret 87-65.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000637035
NOR: MJSX0600008D
Ancien identifiant: 1DM006248
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/70/JORFTEXT000000637035.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-18 Date de début: 2015-03-22
Date de fin: 2015-03-22 Date de fin: 2016-02-27
Identifiant: LEGIARTI000020637970 Identifiant: LEGIARTI000028249898
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###### Article R411-3 ###### Article R411-3
@ -42,7 +42,8 @@ chargé des sports :<br />
a) Un conseiller régional désigné par l'Association des régions de France ;<br /> a) Un conseiller régional désigné par l'Association des régions de France ;<br />
b) Un conseiller général désigné par l'Assemblée des départements de France ;<br /> b) Un conseiller départemental désigné par l'Assemblée des départements de
France ;<br />
c) Un maire ou adjoint au maire désigné par l'Association des maires de France c) Un maire ou adjoint au maire désigné par l'Association des maires de France
;<br /> ;<br />

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-18 Date de début: 2015-03-22
Date de fin: 2015-03-22 Date de fin: 2016-02-27
Identifiant: LEGIARTI000020637992 Identifiant: LEGIARTI000028249533
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###### Article R411-15 ###### Article R411-15
@ -23,9 +23,9 @@ La commission délibère à la majorité des voix des membres présents ou
représentés.<br /> représentés.<br />
Le président du conseil régional, ou son représentant, et les présidents des Le président du conseil régional, ou son représentant, et les présidents des
conseils généraux des départements de la région, ou leurs représentants, ainsi conseils départementaux des départements de la région, ou leurs représentants,
que deux maires ou adjoints au maire de communes de la région, désignés par ainsi que deux maires ou adjoints au maire de communes de la région, désignés
l'Association des maires de France, peuvent assister avec voix consultative aux par l'Association des maires de France, peuvent assister avec voix consultative
séances de la commission territoriale. Les coprésidents de la commission aux séances de la commission territoriale. Les coprésidents de la commission
territoriale peuvent également inviter à assister à tout ou partie des réunions territoriale peuvent également inviter à assister à tout ou partie des réunions
toute personne que celle-ci souhaite entendre. toute personne que celle-ci souhaite entendre.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-18 Date de début: 2015-03-22
Date de fin: 2015-03-22 Date de fin: 2016-02-27
Identifiant: LEGIARTI000020638009 Identifiant: LEGIARTI000028250643
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/63/80/LEGIARTI000020638009.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/25/06/LEGIARTI000028250643.xml
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###### Article R411-23 ###### Article R411-23
@ -28,6 +28,6 @@ services déconcentrés de l'Etat chargés des sports ;<br />
régional olympique et sportif.<br /> régional olympique et sportif.<br />
Le président du conseil régional ou son représentant, le président du conseil Le président du conseil régional ou son représentant, le président du conseil
général ou son représentant, et un maire ou adjoint au maire désigné par départemental ou son représentant, et un maire ou adjoint au maire désigné par
l'association représentative des maires peuvent assister avec voix consultative l'association représentative des maires peuvent assister avec voix consultative
aux séances de la commission. aux séances de la commission.