Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000021097335
NOR: SASV0922293A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/09/73/JORFTEXT000021097335.xml
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@ -10,7 +10,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000018761168
- [Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques](section_2/README.md)
- [Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique.](section_3/README.md)
- [Section 4 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés](section_4/README.md)
- [Section 5 : Salles où sont pratiqués le judo et l'aïkido](section_5/README.md)
- [Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.](section_5/README.md)
- [Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse](section_6/README.md)
- [Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme](section_7/README.md)

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@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2010-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018760808
Date de début: 2010-01-01
Date de fin: 2016-06-10
Identifiant: LEGISCTA000021113065
---
<h1>Section 5 : Salles où sont pratiqués le judo et l'aïkido</h1>
<h1>Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.</h1>
- [Article A322-141](article_a322-141.md)
@ -15,7 +15,10 @@ Identifiant: LEGISCTA000018760808
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018747632?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032670836?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a> ABROGE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021100782?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,65 +1,47 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2010-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018760806
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/08/LEGIARTI000018760806.xml
Date de début: 2010-01-01
Date de fin: 2015-06-10
Identifiant: LEGIARTI000021113070
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/11/30/LEGIARTI000021113070.xml
---
<h1>Article A322-141</h1>
Toute salle où est pratiqué le judo et, où l'aïkido doit présenter les garanties
Toute salle où sont pratiqués les arts martiaux doit présenter les garanties
minimales d'hygiène, de technique et de sécurité suivantes :<br />
1° Aire de travail :<br />
― surface minimum du tapis : vingt-cinq mètres carrés sans obstacle tel que
pilier ou colonne, et largeur minimum : trois mètres cinquante ;<br />
Surface minimum du tapis : 25 mètres carrés sans obstacle tel que pilier ou
colonne et largeur minimum : 3,50 mètres ;<br />
― au-dessus de douze pratiquants, cette surface sera augmentée de quatre mètres
carrés pour deux pratiquants.<br />
Au-dessus de six couples pratiquants, cette surface sera augmentée de 4 mètres
carrés par couple ;<br />
2° Equipement de la salle :<br />
― hauteur minimum du plafond : deux mètres cinquante sous éclairage ;<br />
- hauteur minimum sous plafond, poutre ou tout autre obstacle tel qu'éclairage :
2,50 mètres ;<br />
protection de la salle par le capitonnage des obstacles de toute nature
(angles, piliers, radiateurs...) situés à une distance inférieure à un mètre du
tapis et ce sur une hauteur de un mètre cinquante en partant du sol ;<br />
- protection de la salle par le capitonnage des obstacles de toute nature
(angles, piliers, radiateurs) situés à une distance inférieure à 1 mètre du
tapis, et ce sur une hauteur de 1,50 mètre en partant du sol ;<br />
les matériaux de protection doivent correspondre aux normes de sécurité en
- les matériaux de protection doivent correspondre aux normes de sécurité en
vigueur ;<br />
― équipement hygiénique et sanitaire : deux W-C, deux urinoirs, une salle de
douche collective (quinze pommes de douches) et deux cabines de douche
individuelles pour quarante usagers simultanés, ces chiffres pouvant être
réduits au prorata du nombre des usagers admis simultanément (Les caillebotis
sont interdits et chaque salle de douche doit comporter une main courante) ;<br />
― évacuation des eaux usées par raccordement à un réseau public d'assainissement
ou par un dispositif conforme aux prescriptions de la réglementation relative à
l'assainissement autonome des bâtiments d'habitation ;<br />
― existence d'un système d'aération ou de ventilation conforme au règlement
sanitaire départemental ;<br />
― si la salle est chauffée avec de l'air pulsé, aménagement des arrivées d'air
de telle façon que celui-ci ne soit pas dirigé sur les usagers ;<br />
― interdiction du verre armé dans le vitrage.<br />
- interdiction du verre armé dans le vitrage ;<br />
3° Dispositions diverses :<br />
― existence d'un nécessaire médical de premier secours, bien équipé, en vue des
premiers soins à apporter en cas d'accident, et d'un brancard permettant
l'évacuation d'un blessé immobilisé ;<br />
- existence d'un nécessaire médical de premier secours en vue des premiers soins
à apporter en cas d'accident ;<br />
existence d'un téléphone et affichage à proximité de ce téléphone des numéros
- existence d'un téléphone et affichage à proximité de ce téléphone des numéros
d'appel du SAMU, des pompiers, du médecin et d'un responsable de la salle ou du
club, de l'hôpital, de l'ambulance ;<br />
― interdiction de fumer.
club, de l'hôpital, de l'ambulance.
<details>
@ -69,7 +51,10 @@ club, de l'hôpital, de l'ambulance ;<br />
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018747632?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030699021?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 1er juin 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> ABROGE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021100784?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -77,7 +62,10 @@ club, de l'hôpital, de l'ambulance ;<br />
<ul>
<li>
2008-02-28 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018747632?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
2009-09-25 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021100784?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2015-06-01 ABROGE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030699021?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 1er juin 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>