Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières

Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000035418863
NOR: SPOV1722815A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/41/88/JORFTEXT000035418863.xml
This commit is contained in:
République française 2017-08-16 00:00:00 +00:00
parent 80714b11b6
commit 59c546d454
4 changed files with 128 additions and 32 deletions

View file

@ -6,8 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000018761244
<h1>Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs</h1>
- [Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé](section_1/README.md)
- [Section 2 : Sportifs inscrits sur liste](section_2/README.md)
- [Section 1 : Certificat médical](section_1/README.md)
- [Section 2 : Rôle des fédérations sportives](section_2/README.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2017-05-05
Date de fin: 2017-08-16
Identifiant: LEGISCTA000034584467
Date de début: 2017-08-16
Date de fin: 2017-09-15
Identifiant: LEGISCTA000035434213
---
<h1>Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé</h1>
<h1>Section 1 : Certificat médical</h1>
- [Article A231-1](article_a231-1.md)
@ -15,7 +15,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000034584467
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034576788?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000035426189?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,15 +1,120 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-05
Date de fin: 2017-08-16
Identifiant: LEGIARTI000034584464
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/58/44/LEGIARTI000034584464.xml
Date de début: 2017-08-16
Date de fin: 2018-07-15
Identifiant: LEGIARTI000035434207
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/43/42/LEGIARTI000035434207.xml
---
<h1>Article A231-1</h1>
Le questionnaire de santé prévu à l'article D. 231-1-4 figure en annexe II-22.
La production du certificat médical mentionné à l'article L. 231-2-3 pour les
disciplines dont la liste est fixée à l'article D. 231-1-5 est subordonnée à la
réalisation d'un examen médical effectué, par tout docteur en médecine ayant, le
cas échéant, des compétences spécifiques, selon les recommandations de la
Société française de médecine de l'exercice et du sport.<br />
Cet examen médical présente les caractéristiques suivantes :<br />
1° Pour la pratique de l'alpinisme au-dessus de 2 500 mètres d'altitude :<br />
une attention particulière est portée sur l'examen cardio-vasculaire ;<br />
la présence d'antécédents ou de facteurs de risques de pathologie liées à
l'hypoxie d'altitude justifie la réalisation d'une consultation spécialisée ou
de médecine de montagne ;<br />
2° Pour la pratique de la plongée subaquatique, une attention particulière est
portée sur l'examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire,
évaluation vestibulaire, acuité auditive) et l'examen dentaire ;<br />
3° Pour la pratique de la spéléologie, une attention particulière est portée sur
l'examen de l'appareil cardio-respiratoire et pour la pratique de la plongée
souterraine, sur l'examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire,
évaluation vestibulaire, acuité auditive) et l'examen dentaire ;<br />
4° Pour les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le
combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup
porté, l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se
défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience, une attention particulière est
portée sur :<br />
l'examen neurologique et de la santé mentale ;<br />
l'examen ophtalmologique : acuité visuelle, champ visuel, tonus oculaire et
fond d'œil (la mesure du tonus oculaire et le fond d'œil ne sont pas exigés pour
le sambo combat, le grappling fight et le karaté contact) ;<br />
Dans le cadre de la pratique de la boxe anglaise, la réalisation d'une
remnographie des artères cervico-céphaliques et d'une épreuve d'effort sans
mesure des échanges gazeux est également exigée tous les trois ans pour les
boxeurs professionnels et les boxeurs amateurs après quarante ans ;<br />
5° Pour les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à
air comprimé, une attention particulière est portée sur :<br />
l'examen neurologique et de la santé mentale ;<br />
l'acuité auditive et l'examen du membre supérieur dominant pour le biathlon
;<br />
l'examen du rachis chez les mineurs pour les tireurs debout dans la discipline
du tir ;<br />
6° Pour les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant
l'utilisation de véhicules terrestres à moteur, une attention particulière est
portée sur :<br />
l'examen neurologique et de la santé mentale ;<br />
l'examen ophtalmologique (acuité visuelle, champ visuel, vision des couleurs)
;<br />
7° Pour les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef, une
attention particulière est portée sur :<br />
l'examen neurologique et de la santé mentale ;<br />
l'examen ophtalmologique (acuité visuelle, vision des couleurs) ;<br />
l'examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, acuité auditive,
évaluation vestibulaire) ;<br />
l'examen de l'épaule pour les pratiquants du vol libre et du parachutisme ;<br />
l'examen du rachis pour les pilotes de planeur léger ultra-motorisé de classe
1 ;<br />
8° Pour la pratique du rugby à XV et à VII :<br />
a) En compétition ou hors compétition, il est complété par la réalisation d'un
électrocardiogramme de repos à la première délivrance de licence à partir de 12
ans puis, tous les 3 ans jusqu'à 20 ans, puis tous les 5 ans jusqu'à 35 ans ;<br />
b) A partir de 40 ans, en compétition, il est complété par la réalisation :<br />
d'un bilan cardiologique comprenant un électrocardiogramme, une
échocardiographie et une épreuve d'effort ainsi que d'un bilan biologique
glucido-lipidique à 40 ans, 43 ans, 45 ans, 47 ans et 49 ans puis une fois par
an après 50 ans ;<br />
d'une remnographie cervicale tous les 2 ans pour les joueurs de première ligne
entre 40 et 44 ans et, à partir de 45 ans, tous les ans pour les joueurs de
première ligne et tous les 2 ans pour les joueurs des autres postes ;<br />
c) A partir de 40 ans, hors compétition, il est complété par :<br />
la réalisation tous les 5 ans d'un bilan cardiologique comprenant un
électrocardiogramme et une épreuve d'effort ainsi que d'un bilan biologique
glucido-lipidique ;<br />
la réalisation d'une remnographie cervicale ou lombaire tous les ans pour les
joueurs de première ligne présentant des antécédents de pathologie cervicale ou
lombaire ;<br />
9° Pour la pratique du rugby à XIII, une attention particulière est portée sur
l'examen orthopédique de l'appareil locomoteur.
<details>
@ -19,19 +124,7 @@ Le questionnaire de santé prévu à l'article D. 231-1-4 figure en annexe II-22
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033067518?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article D231-1-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-10-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033253349?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article D231-1-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-17 au 2021-05-09</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043488722?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article D231-1-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-05-09 au 2022-06-24</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033170940?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article D231-1-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-01 au 2016-10-17</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034576788?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000035426189?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -39,10 +132,13 @@ Le questionnaire de santé prévu à l'article D. 231-1-4 figure en annexe II-22
<ul>
<li>
2017-04-20 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034576788?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2017-07-24 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000035426189?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. D231-1-4
2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. D231-1-5
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. L231-2-3
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2016-06-26
Date de fin: 2017-08-16
Identifiant: LEGISCTA000032773724
Date de début: 2017-08-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000035434217
---
<h1>Section 2 : Sportifs inscrits sur liste</h1>
<h1>Section 2 : Rôle des fédérations sportives</h1>
- [Sous-section 1 : Sportifs de haut niveau](sous-section_1/README.md)
- [Sous-section 2 : Sportifs Espoirs et des collectifs nationaux](sous-section_2/README.md)
@ -16,7 +16,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000032773724
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032770827?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la surveillance médicale des sportifs de haut niveau, Espoirs et des collectifs nationaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000035426191?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
</details>