Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la composition de la commission territoriale du Centre national pour le développement du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000034450255
NOR: VJSV1710816A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/45/02/JORFTEXT000034450255.xml
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République française 2017-04-22 00:00:00 +00:00
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commit 5475ef298e

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2017-04-22
Identifiant: LEGIARTI000018760554
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/05/LEGIARTI000018760554.xml
Date de début: 2017-04-22
Date de fin: 2021-08-23
Identifiant: LEGIARTI000034450924
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/45/09/LEGIARTI000034450924.xml
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<h1>Article A422-1</h1>
@ -12,29 +12,29 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/05/LEGIARTI000018760554.xml
La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport
comprend :<br />
outre son président, qui est le délégué territorial de l'établissement, membre
- outre son président, qui est le délégué territorial de l'établissement, membre
de droit, ou son représentant :<br />
1° D'une part :<br />
a) Le directeur territorial de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
a) Le directeur de l'administration territoriale de l'Etat en charge du sport,
membre de droit, ou son représentant ;<br />
b) Un agent de la direction territoriale de la jeunesse et des sports, désigné
par le directeur de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;<br />
b) Deux représentants de l'Etat désignés par le préfet ;<br />
2° D'autre part :<br />
― deux représentants du mouvement sportif élus parmi les associations [ou
sociétés sportives] affiliés à des fédérations françaises agréées.<br />
a) deux représentants du mouvement sportif élus parmi les associations [ou
sociétés sportives] affiliés à des fédérations françaises agréées ;<br />
b) Le président de la collectivité territoriale ou son représentant.<br />
Les membres de la commission territoriale autres que les membres de droit sont
nommés par le délégué territorial de l'établissement. Pour chacun de ces
membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.<br />
Le président du conseil général ou son représentant, le maire de Saint-Pierre et
celui de Miquelon ou leurs représentants assistent avec voix consultative aux
séances de la commission territoriale.
Le maire de Saint-Pierre et celui de Miquelon-Langlade ou leurs représentants
assistent avec voix consultative aux séances de la commission territoriale.
<details>
@ -44,7 +44,7 @@ séances de la commission territoriale.
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<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018747632?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034450768?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la composition de la commission territoriale du Centre national pour le développement du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -52,7 +52,7 @@ séances de la commission territoriale.
<ul>
<li>
2008-02-28 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018747632?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
2017-04-06 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034450768?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la composition de la commission territoriale du Centre national pour le développement du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2021-07-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043952378?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 juillet 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>