Décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports

C'EST UN DIPLOME D'ETAT QUI ATTESTE D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE POUR L'ENCADREMENT,L'ANIMATION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ET DES ACTIVITES SOCIO CULTURELLES.
IL CONSTITUE LE 1ER DES NIVEAUX DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES FILIERES PREPARANT AUX METIERS RELEVANT DES SECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.IL EST PRIS EN COMPTE POUR L'ACCES AUX FORMATIONS CONDUISANT AUX DIPLOMES DU NIVEAU DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE IMMEDIATEMENT SUPERIEUR.
IL EST DELIVRE PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET COMPREND PLUSIEURS OPTIONS DEFINIES PAR ARRETE CONFORMEMENT A L'ART. 8 DU PRESENT DECRET.
L'ENCADREMENT CONTRE REMUNERATION D'UNE OU DE PLUSIEURS ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES EST LIMITE,CONFORMEMENT AU 1ER AL. DE L'ART. 43 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984,A LA OU AUX ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES UTILISEES DANS L'OPTION PROFESSIONNELLE ET DONT LE DIPLOME PORTE MENTION.
LA OU LES OPTIONS PROFESSIONNELLES DE CE DIPLOME QUI GARANTISSENT LES COMPETENCES CORRESPONDANT AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR DE CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS OUVRENT L'ACCES A CES FONCTIONS SELON LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR.
LE BREVET EST DELIVRE APRES UNE FORMATION EN ALTERNANCE AUX CANDIDATS AGES DE PLUS DE 18 ANS AYANT SATISFAIT AUX EPREUVES INSTITUEES PAR L'ARRETE MENTIONNE A L'ART. 9 DU PRESENT DECRET.LES EPREUVES SONT ORGANISEES A L'ISSUE D'UNE FORMATION MODULAIRE DONNANT LIEU A VALIDATION DES ACQUIS A L'ENTREE ET EN COURS DE FORMATION.
LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,PAR DELEGATION DU MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,DESIGNE LES JURYS,LES PRESIDE OU EN DELEGUE LA PRESIDENCE,ET DELIVRE LES DIPLOMES DANS LES CONDITIONS Y PREVUES.
LES OPTIONS PROFESSIONNELLES SONT CREEES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,APRES CONSULTATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE ET DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 43 DE LA LOI SUSVISEE.
LE MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS FIXE PAR ARRETE LES MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT DECRET ET NOTAMMENT:
LES PREROGATIVES ET LES CONDITIONS D'EXERCICE PROFESSIONNEL RELATIVES,S'IL Y A LIEU,AUX QUALIFICATIONS OBTENUES;
LES DOMAINES ET NIVEAUX DE COMPETENCES REQUIS DANS CHAQUE OPTION;
LES CONDITIONS D'AGREMENT ET D'ORGANISATION DES FORMATIONS;
LES MODALITES DE VALIDATION DES ACQUIS;
LES MODALITES D'ALLEGEMENT DE FORMATION LIEES AUX PROCEDURES DE RECONNAISSANCE ET DE VALIDATION DES ACQUIS;
LA COMPOSITION DU JURY,LA FORME ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME.
APPLICATION DES ART. 3 ET 6 DU DECRET 86689 DU 17-03-1986.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000543705
NOR: MJSK9270158D
Ancien identifiant: 1DX99353
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-04-05
Identifiant: LEGIARTI000038190230
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/19/02/LEGIARTI000038190230.xml
Date de début: 2021-04-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043331747
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/33/17/LEGIARTI000043331747.xml
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<h1>Article D212-11</h1>
@ -12,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/19/02/LEGIARTI000038190230.xml
Le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
est un diplôme d'Etat enregistré dans le répertoire national des certifications
professionnelles et classé au niveau 3 de la nomenclature des niveaux de
certification établie en application de l'article L. 6113-1 du code du travail.
qualification établie en application de l'article L. 6113-1 du code du travail.
Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité
professionnelle en responsabilité à finalité éducative ou sociale, dans les
domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles
@ -25,7 +25,7 @@ domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038178269?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043330313?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -53,10 +53,10 @@ domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles
CONCORDANCE source Art. 1er du décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports
</li>
<li>
2019-02-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038178269?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2019-02-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042682334?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-18</a>
</li>
<li>
2019-02-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042682334?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-18</a>
2021-04-02 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043330313?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-06-24 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049919516?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de session de formation conduisant à la mention « direction de structure et de projet » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » et fixant la date d'abrogation de ladite mention VIGUEUR</a>

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-04-05
Identifiant: LEGIARTI000038190225
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/19/02/LEGIARTI000038190225.xml
Date de début: 2021-04-05
Date de fin: 2024-11-08
Identifiant: LEGIARTI000043331750
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/33/17/LEGIARTI000043331750.xml
---
<h1>Article D212-12</h1>
@ -13,7 +13,8 @@ Le certificat professionnel est délivré au titre d'une mention disciplinaire,
pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier.<br />
Chaque mention est créée après avis de la commission professionnelle
consultative des métiers du sport et de l'animation :<br />
consultative “ sport et animation ” dans les conditions mentionnées à l'article
R. 6113-21 du code du travail :<br />
-soit par un arrêté du ministre chargé des sports ;<br />
@ -23,7 +24,8 @@ consultative des métiers du sport et de l'animation :<br />
intéressés.<br />
Ces arrêtés définissent le référentiel professionnel et le référentiel de
certification. Ils peuvent fixer des mesures d'équivalence ou de dispense.
certification dont la composition est fixée à l'article D. 212-13. Ils peuvent
fixer des mesures d'équivalence ou de dispense.
<details>
@ -33,7 +35,13 @@ certification. Ils peuvent fixer des mesures d'équivalence ou de dispense.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038178269?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033253435?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article D212-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-10-16 au 2021-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006547391?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article D212-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-10-16</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043330313?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -48,12 +56,6 @@ certification. Ils peuvent fixer des mesures d'équivalence ou de dispense.
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2019-07-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038901086?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
CONCORDANCE source Art. 2 du décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports
</li>
<li>
1993-01-12 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006925454?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-16 au 2007-07-25</a>
</li>
@ -61,10 +63,19 @@ certification. Ils peuvent fixer des mesures d'équivalence ou de dispense.
2007-07-24 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000618072?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)</a>
</li>
<li>
2019-02-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038178269?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2019-07-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038901086?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033253435?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article D212-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-10-16 au 2021-01-01</a>
CONCORDANCE source Art. 2 du décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports
</li>
<li>
2021-04-02 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043330313?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006547386?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article D212-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2021-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6113-21 (V)
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,19 +1,23 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-04-05
Identifiant: LEGIARTI000038190221
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/19/02/LEGIARTI000038190221.xml
Date de début: 2021-04-05
Date de fin: 2021-04-12
Identifiant: LEGIARTI000043331754
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/33/17/LEGIARTI000043331754.xml
---
<h1>Article D212-13</h1>
Le référentiel professionnel est composé d'un référentiel d'activités qui décrit
les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois
visés et d'un référentiel de compétences qui identifie les compétences et les
connaissances, y compris transversales, qui en découlent.<br />
Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités
constitutives du diplôme. Il fixe pour chaque unité les compétences
professionnelles, les objectifs intermédiaires de premier rang et de second rang
ainsi que les épreuves certificatives de ces objectifs. Une unité correspond à
un bloc de compétences mentionné au I de l'article L. 6323-6 du code du travail.
constitutives du diplôme et d'un référentiel d'évaluation qui définit les
critères et les modalités d'évaluation des acquis. Une unité correspond à un
bloc de compétences mentionné au I de l'article L. 6323-6 du code du travail.
<details>
@ -23,7 +27,7 @@ un bloc de compétences mentionné au I de l'article L. 6323-6 du code du travai
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038178269?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043330313?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -48,7 +52,7 @@ un bloc de compétences mentionné au I de l'article L. 6323-6 du code du travai
2007-07-24 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000618072?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)</a>
</li>
<li>
2019-02-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038178269?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2021-04-02 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043330313?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-11-09 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050676403?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30</a>