Décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports

C'EST UN DIPLOME D'ETAT QUI ATTESTE D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE POUR L'ENCADREMENT,L'ANIMATION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ET DES ACTIVITES SOCIO CULTURELLES.
IL CONSTITUE LE 1ER DES NIVEAUX DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES FILIERES PREPARANT AUX METIERS RELEVANT DES SECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.IL EST PRIS EN COMPTE POUR L'ACCES AUX FORMATIONS CONDUISANT AUX DIPLOMES DU NIVEAU DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE IMMEDIATEMENT SUPERIEUR.
IL EST DELIVRE PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET COMPREND PLUSIEURS OPTIONS DEFINIES PAR ARRETE CONFORMEMENT A L'ART. 8 DU PRESENT DECRET.
L'ENCADREMENT CONTRE REMUNERATION D'UNE OU DE PLUSIEURS ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES EST LIMITE,CONFORMEMENT AU 1ER AL. DE L'ART. 43 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984,A LA OU AUX ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES UTILISEES DANS L'OPTION PROFESSIONNELLE ET DONT LE DIPLOME PORTE MENTION.
LA OU LES OPTIONS PROFESSIONNELLES DE CE DIPLOME QUI GARANTISSENT LES COMPETENCES CORRESPONDANT AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR DE CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS OUVRENT L'ACCES A CES FONCTIONS SELON LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR.
LE BREVET EST DELIVRE APRES UNE FORMATION EN ALTERNANCE AUX CANDIDATS AGES DE PLUS DE 18 ANS AYANT SATISFAIT AUX EPREUVES INSTITUEES PAR L'ARRETE MENTIONNE A L'ART. 9 DU PRESENT DECRET.LES EPREUVES SONT ORGANISEES A L'ISSUE D'UNE FORMATION MODULAIRE DONNANT LIEU A VALIDATION DES ACQUIS A L'ENTREE ET EN COURS DE FORMATION.
LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,PAR DELEGATION DU MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,DESIGNE LES JURYS,LES PRESIDE OU EN DELEGUE LA PRESIDENCE,ET DELIVRE LES DIPLOMES DANS LES CONDITIONS Y PREVUES.
LES OPTIONS PROFESSIONNELLES SONT CREEES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,APRES CONSULTATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE ET DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 43 DE LA LOI SUSVISEE.
LE MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS FIXE PAR ARRETE LES MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT DECRET ET NOTAMMENT:
LES PREROGATIVES ET LES CONDITIONS D'EXERCICE PROFESSIONNEL RELATIVES,S'IL Y A LIEU,AUX QUALIFICATIONS OBTENUES;
LES DOMAINES ET NIVEAUX DE COMPETENCES REQUIS DANS CHAQUE OPTION;
LES CONDITIONS D'AGREMENT ET D'ORGANISATION DES FORMATIONS;
LES MODALITES DE VALIDATION DES ACQUIS;
LES MODALITES D'ALLEGEMENT DE FORMATION LIEES AUX PROCEDURES DE RECONNAISSANCE ET DE VALIDATION DES ACQUIS;
LA COMPOSITION DU JURY,LA FORME ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME.
APPLICATION DES ART. 3 ET 6 DU DECRET 86689 DU 17-03-1986.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000543705
NOR: MJSK9270158D
Ancien identifiant: 1DX99353
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/37/JORFTEXT000000543705.xml
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@ -1,24 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-07-25
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006547384
Ancien identifiant: PRAXXXXXXXX3X212D011XXAA
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Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-04-05
Identifiant: LEGIARTI000038190230
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/19/02/LEGIARTI000038190230.xml
---
<h1>Article D212-11</h1>
Le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la
jeunesse et des sports est un diplôme d'Etat qui atteste d'une qualification
professionnelle pour l'encadrement, l'animation et l'accompagnement des
activités physiques et sportives et des activités socioculturelles.<br />
Il constitue le premier des niveaux de qualification professionnelle dans les
filières préparant aux métiers relevant des secteurs de la jeunesse et des
sports. Il est pris en compte pour l'accès aux formations conduisant aux
diplômes du niveau de qualification professionnelle immédiatement supérieur.
Le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
est un diplôme d'Etat enregistré dans le répertoire national des certifications
professionnelles et classé au niveau 3 de la nomenclature des niveaux de
certification établie en application de l'article L. 6113-1 du code du travail.
Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité
professionnelle en responsabilité à finalité éducative ou sociale, dans les
domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles
<details>
@ -28,40 +25,13 @@ diplômes du niveau de qualification professionnelle immédiatement supérieur.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038200623?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-31 au 2024-11-21</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018761815?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2020-12-31</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018761781?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A212-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2020-12-31</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038181512?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042682334?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-18</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006925453?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-16 au 2007-07-25</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038178273?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2020-12-18</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049530730?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-10-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038178269?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000017574880?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000019995190?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000618072?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)</a> CODIFICATION cible
</li>
@ -73,24 +43,27 @@ diplômes du niveau de qualification professionnelle immédiatement supérieur.
<li>
1993-01-12 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006925453?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-16 au 2007-07-25</a>
</li>
<li>
2007-07-24 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000618072?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)</a>
</li>
<li>
2019-02-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038181512?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
CONCORDANCE source Art. 1er du décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports
</li>
<li>
2019-02-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038178269?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2019-02-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042682334?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-18</a>
</li>
<li>
2024-06-24 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049919516?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de session de formation conduisant à la mention « direction de structure et de projet » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » et fixant la date d'abrogation de ladite mention VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2024-06-24 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049922946?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de session de formation conduisant aux mentions du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » et fixant la date d'abrogation desdites mentions VIGUEUR</a>
</li>
<li>
CONCORDANCE source Art. 1er du décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports
</li>
<li>
2007-07-24 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000618072?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)</a>
</li>
<li>
2019-02-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042682334?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-18</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018761781?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A212-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2020-12-31</a>
</li>

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@ -1,18 +1,29 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-07-25
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006547385
Ancien identifiant: PRAXXXXXXXX3X212D012XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/73/LEGIARTI000006547385.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-04-05
Identifiant: LEGIARTI000038190225
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/19/02/LEGIARTI000038190225.xml
---
<h1>Article D212-12</h1>
Le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la
jeunesse et des sports comprend plusieurs options définies par arrêté
conformément à l'article D. 212-18.
Le certificat professionnel est délivré au titre d'une mention disciplinaire,
pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier.<br />
Chaque mention est créée après avis de la commission professionnelle
consultative des métiers du sport et de l'animation :<br />
-soit par un arrêté du ministre chargé des sports ;<br />
-soit par un arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports ;<br />
-soit dans le cas de création commune d'une mention, par un arrêté des ministres
intéressés.<br />
Ces arrêtés définissent le référentiel professionnel et le référentiel de
certification. Ils peuvent fixer des mesures d'équivalence ou de dispense.
<details>
@ -22,10 +33,7 @@ conformément à l'article D. 212-18.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006925454?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-16 au 2007-07-25</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038901086?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038178269?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -40,12 +48,6 @@ conformément à l'article D. 212-18.
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1993-01-12 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006925454?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-16 au 2007-07-25</a>
</li>
<li>
2007-07-24 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000618072?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)</a>
</li>
<li>
2019-07-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038901086?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
@ -53,7 +55,16 @@ conformément à l'article D. 212-18.
CONCORDANCE source Art. 2 du décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006547391?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article D212-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-10-16</a>
1993-01-12 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006925454?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-16 au 2007-07-25</a>
</li>
<li>
2007-07-24 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000618072?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)</a>
</li>
<li>
2019-02-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038178269?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033253435?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article D212-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-10-16 au 2021-01-01</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,23 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-07-25
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006547386
Ancien identifiant: PRAXXXXXXXX3X212D013XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/73/LEGIARTI000006547386.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-04-05
Identifiant: LEGIARTI000038190221
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/19/02/LEGIARTI000038190221.xml
---
<h1>Article D212-13</h1>
L'encadrement contre rémunération d'une ou de plusieurs activités physiques et
sportives est limité, conformément à l'article L. 212-1, aux activités physiques
et sportives qui servent de support technique à l'option professionnelle et dont
le diplôme porte mention.<br />
Les options professionnelles de ce diplôme qui garantissent les compétences
correspondant aux fonctions d'animateur de centre de vacances et de loisirs
ouvrent l'accès à ces fonctions selon la réglementation en vigueur.
Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités
constitutives du diplôme. Il fixe pour chaque unité les compétences
professionnelles, les objectifs intermédiaires de premier rang et de second rang
ainsi que les épreuves certificatives de ces objectifs. Une unité correspond à
un bloc de compétences mentionné au I de l'article L. 6323-6 du code du travail.
<details>
@ -27,16 +23,7 @@ ouvrent l'accès à ces fonctions selon la réglementation en vigueur.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006547567?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037388193?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article L212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006925455?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-16 au 2007-07-25</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049530692?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-10-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038178269?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -60,6 +47,9 @@ ouvrent l'accès à ces fonctions selon la réglementation en vigueur.
<li>
2007-07-24 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000618072?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)</a>
</li>
<li>
2019-02-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038178269?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-11-09 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050676403?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30</a>
</li>
@ -67,10 +57,10 @@ ouvrent l'accès à ces fonctions selon la réglementation en vigueur.
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043331750?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article D212-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-05 au 2024-11-08</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006547567?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01</a>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049530692?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-10-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049530692?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-10-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006904228?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6323-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-01-01</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,17 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-07-25
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006547387
Ancien identifiant: PRAXXXXXXXX3X212D014XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/73/LEGIARTI000006547387.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2024-11-08
Identifiant: LEGIARTI000038190218
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/19/02/LEGIARTI000038190218.xml
---
<h1>Article D212-14</h1>
Le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la
jeunesse et des sports est délivré après une formation en alternance.
Le certificat professionnel est obtenu par capitalisation de quatre unités
définies par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, dont :<br />
-une est transversale quelle que soit la mention ;<br />
-trois sont spécifiques à la mention.
<details>
@ -21,22 +24,7 @@ jeunesse et des sports est délivré après une formation en alternance.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043403139?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A212-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-11</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038200615?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-31 au 2021-04-11</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018761809?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2020-12-31</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038901080?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038901802?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article Annexe III AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2019-08-10 au 2026-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006925456?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-16 au 2007-07-25</a> CONCORDE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038178269?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -63,6 +51,9 @@ jeunesse et des sports est délivré après une formation en alternance.
<li>
2019-02-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038901802?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article Annexe III AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2019-08-10 au 2026-01-01</a>
</li>
<li>
2019-02-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038178269?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2019-07-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038901080?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>

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@ -1,19 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-07-25
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006547388
Ancien identifiant: PRAXXXXXXXX3X212D015XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/73/LEGIARTI000006547388.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2024-11-08
Identifiant: LEGIARTI000038190213
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/19/02/LEGIARTI000038190213.xml
---
<h1>Article D212-15</h1>
Les candidats au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur
technicien de la jeunesse et des sports peuvent percevoir une rémunération dans
les conditions prévues au titre Ier du livre Ier et au livre IX du code du
travail.
Les situations d'évaluation certificative, au nombre de deux, comportent :<br />
1° Pour la première, la production d'un document écrit personnel suivi d'un
entretien ;<br />
2° Pour la seconde, une mise en situation professionnelle.
<details>
@ -23,7 +24,7 @@ travail.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006925457?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-16 au 2007-07-25</a> CONCORDE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038178269?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -48,7 +49,7 @@ travail.
2007-07-24 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000618072?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000006072050?vers=git&vers=legifrance">Code du travail VIGUEUR</a>
2019-02-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038178269?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,18 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-04-02
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021493910
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/49/39/LEGIARTI000021493910.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2024-11-08
Identifiant: LEGIARTI000042666541
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/66/65/LEGIARTI000042666541.xml
---
<h1>Article D212-17</h1>
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
désigne les jurys, les préside ou en délègue la présidence, et délivre les
diplômes dans les conditions prévues par arrêté conformément à l'article D.
212-19.
Le recteur de région académique désigne les jurys, les préside ou en délègue la
présidence, et délivre les diplômes dans les conditions prévues par arrêté
conformément à l'article D. 212-19.
<details>
@ -22,16 +21,10 @@ diplômes dans les conditions prévues par arrêté conformément à l'article D
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022391765?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2011-01-01</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006547392?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article D212-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2021-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038178271?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> ABROGE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023266829?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2016-01-01</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021481628?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2010-07-01</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042647340?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -45,14 +38,14 @@ diplômes dans les conditions prévues par arrêté conformément à l'article D
1993-01-12 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006925459?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-16 au 2007-07-25</a>
</li>
<li>
2009-12-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023266829?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2016-01-01</a>
</li>
<li>
2019-02-26 ABROGE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038178271?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2020-12-09 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042647340?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-11-06 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050459321?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-11-06 ABROGE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050459321?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006547392?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article D212-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2021-01-01</a>
</li>