Arrêté du 14 mars 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à la Martinique

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000045442837
NOR: SPOV2205624A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/44/28/JORFTEXT000045442837.xml
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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000032217808
##### Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique
- [Article A428-1](article_a428-1.md)
- [Article A428-2](article_a428-2.md)

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-03-17
Date de fin: 2022-04-01
Identifiant: LEGIARTI000032219363
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/21/93/LEGIARTI000032219363.xml
Date de début: 2022-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045453804
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/45/38/LEGIARTI000045453804.xml
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###### Article A428-1
<div align="left">
La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport
en Martinique comprend :<br />
I.-La conférence régionale du sport de la Martinique est composée de quatre
collèges :<br />
1° Le délégué territorial de l'établissement ou son représentant ;<br />
1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :<br />
2° Le délégué territorial adjoint de l'établissement ou son représentant ;<br />
a) Le préfet de la Martinique ou son représentant ;<br />
3° Cinq représentants de l'Etat désignés par le préfet ;<br />
b) Le recteur de l'académie de la Martinique ou son représentant ;<br />
4° Le président du comité régional olympique et sportif ou son représentant
;<br />
c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou
son représentant ;<br />
5° Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité
régional olympique et sportif ;<br />
d) Le directeur général de l'Agence régionale de santé martinique ou son
représentant ;<br />
6° Deux élus de la collectivité territoriale de Martinique ou leurs
représentants ;<br />
e) Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Martinique ou son représentant ;<br />
7° Un maire ou adjoint au maire de communes de la Martinique désigné par
l'Association des maires de France.
</div>
f) Un représentant de l'Université désigné par le recteur de la Martinique ;<br />
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des
établissements publics de coopération intercommunale comprend :<br />
a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale de Martinique
;<br />
b) Un représentant désigné par l'Association des maires de Martinique dont un en
accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ;<br />
c) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du centre de
Martinique (CACEM) ;<br />
d) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du nord de la
Martinique (CAP NORD) ;<br />
e) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du sud de la
Martinique (CA Espace Sud) ;<br />
3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :<br />
a) Deux représentants désignés par le comité territorial olympique et sportif de
Martinique ;<br />
b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ;<br />
c) Trois représentants de fédérations sportives agréées désignés par le comité
territorial olympique et sportif de Martinique ;<br />
d) Un sportif de haut niveau désigné par la commission des athlètes de haut
niveau du Comité national olympique et sportif français ;<br />
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales
intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles
représentatives des acteurs du monde économique comprend :<br />
a) Un représentant désigné par le mouvement des entreprises en France de
Martinique ;<br />
b) Un représentant désigné par la CPME de Martinique ;<br />
c) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de
Martinique ;<br />
d) Deux usagers du sport désignés par le préfet ;<br />
e) Un représentant désigné par le préfet sur proposition de l'organisation
syndicale la plus représentative dans la branche sectorielle du sport l'UNAPS
;<br />
f) Un représentant désigné par l'organisme exerçant des missions équivalentes au
centre de ressources, d'expertise et de performance désigné conjointement par le
préfet de région et la collectivité territoriale de Martinique.<br />
II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés
aux a à e du 1° du I sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une
fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.<br />
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire
ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes
conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la
durée du mandat restant à courir.<br />
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des
membres et des suppléants est tenue à jour.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2022-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045448453
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/44/84/LEGIARTI000045448453.xml
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###### Article A428-2
I.-La conférence des financeurs du sport de la Martinique est composée de quatre
collèges :<br />
1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :<br />
a) Le préfet de la Martinique ou son représentant ;<br />
b) Le recteur de l'académie de la Martinique ou son représentant ;<br />
c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou
son représentant ;<br />
d) Le directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique ou son
représentant ;<br />
e) Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Martinique ou son représentant ;<br />
f) Un représentant de l'université désigné par le recteur de la Martinique ;<br />
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des
établissements publics de coopération intercommunale comprend :<br />
a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale de Martinique
;<br />
b) Un représentant désigné par l'Association des maires de Martinique dont un en
accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ;<br />
c) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du centre de
Martinique (CACEM) ;<br />
d) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du nord de la
Martinique (CAP NORD) ;<br />
e) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du sud de la
Martinique (CA Espace Sud) ;<br />
3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :<br />
a) Deux représentants désignés par le comité territorial olympique et sportif de
Martinique ;<br />
b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ;<br />
c) Trois représentants de fédérations sportives agréées désignés par le comité
territorial olympique et sportif de Martinique ;<br />
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales
intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles
représentatives des acteurs du monde économique comprend :<br />
a) Un représentant désigné par le MEDEF Martinique ;<br />
b) Un représentant désigné par la CPME de Martinique ;<br />
c) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de
Martinique.<br />
II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux
mentionnés aux a à e du 1° du I sont nommés pour une durée de cinq ans,
renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour
chacun d'eux.<br />
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire
ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes
conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la
durée du mandat restant à courir.<br />
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des
membres et des suppléants est tenue à jour.