Code du service national
c5d6323fea
Articles 1er à 3 : relatifs à la durée du service militaire actif et à l’âge des appelés ; articles 4 à 11 : dispositions particulières à certains emplois du service national ; articles 11 à 15 : dispositions particulières à l'exécution du service militaire actif ; articles 16 à 23 : relatifs au recensement, à la sélection, aux dispenses et à l'appel ; article 24 : relatif au service militaire féminin ; articles 25 à 29 : dispositions diverses : modification de l'article 44 alinéa 2 de la loi n° 65-550 du 9 juillet 1950 relative au recrutement en vue de l'accomplissement du service national, abrogation des articles 21 alinéas 1, 2 et 5, 31 et 37 bis de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée, de l'article 1 dernier alinéa de la loi n° 50-1478 du 30 novembre 1950 portant à dix huit mois la durée du service militaire actif et modifiant certaines dispositions de la loi du 31 mars 1928, des articles 4, 9, 10, 11, 12, 14, 21, 26, 40 alinéa 2 de la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965, des articles 5 et 6 de la loi n° 68-688 du 31 juillet 1968. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000512445 Ancien identifiant: 1LX970596 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/24/JORFTEXT000000512445.xml |
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annexes | ||
partie_legislative | ||
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat | ||
LICENCE.md | ||
README.md |
État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1972-07-14 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006071335 | CSERVNAL | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071335.xml |
Code du service national
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