Code du service national
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République française a4531268ab Décret n°70-1343 du 23 décembre 1970 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 70596 DU 09-07-1970 RELATIVE AU SERVICE NATIONAL EN MATIERE D'APPEL AVANCE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000505158
Ancien identifiant: 1DX9701343
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/51/JORFTEXT000000505158.xml
1992-12-03 00:00:00 +01:00
annexes Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national 1978-10-22 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national 1992-01-07 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°70-1343 du 23 décembre 1970 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 70596 DU 09-07-1970 RELATIVE AU SERVICE NATIONAL EN MATIERE D'APPEL AVANCE 1992-12-03 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national 1978-10-22 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1972-07-14 2999-01-01 LEGITEXT000006071335 CSERVNAL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071335.xml

Code du service national

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