Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours

Ministère: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000049908096
NOR: IOME2411563A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/90/80/JORFTEXT000049908096.xml
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République française 2024-07-10 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-05-13
Date de fin: 2024-07-10
Identifiant: LEGIARTI000043494660
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/49/46/LEGIARTI000043494660.xml
Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049957492
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957492.xml
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###### Article R121-15
@ -14,7 +14,6 @@ Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à l'article L
par l'Agence du service civique.<br />
La formation civique et citoyenne comprend un volet théorique et la
participation à l'unité d'enseignement “ Prévention et secours civiques de
niveau 1 ”.<br />
participation à l'unité d'enseignement “ Premiers secours citoyen " ”.<br />
La durée minimale de la formation au titre du volet théorique est de deux jours.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-05-13
Date de fin: 2024-07-10
Identifiant: LEGIARTI000043494651
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/49/46/LEGIARTI000043494651.xml
Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049957485
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957485.xml
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###### Article R121-47-1
@ -24,7 +24,6 @@ justifier de sa réalisation effective par la personne volontaire, le montant de
l'aide est recouvré ou compensé a due concurrence par l'organisme mentionné à
l'article R. 121-50.<br />
L'aide servie au titre de la réalisation de l'unité d'enseignement “ Prévention
et secours civiques de niveau 1 ” est versée après réalisation effective de la
formation par la personne volontaire, sous réserve pour l'organisme agréé d'en
justifier.
L'aide servie au titre de la réalisation de l'unité d'enseignement “ Premiers
secours citoyen " ” est versée après réalisation effective de la formation par
la personne volontaire, sous réserve pour l'organisme agréé d'en justifier.