Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours

Ministère: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000049908096
NOR: IOME2411563A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/90/80/JORFTEXT000049908096.xml
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République française 2024-07-10 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2021-05-13 Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2024-07-10 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043494660 Identifiant: LEGIARTI000049957492
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/49/46/LEGIARTI000043494660.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957492.xml
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###### Article R121-15 ###### Article R121-15
@ -14,7 +14,6 @@ Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à l'article L
par l'Agence du service civique.<br /> par l'Agence du service civique.<br />
La formation civique et citoyenne comprend un volet théorique et la La formation civique et citoyenne comprend un volet théorique et la
participation à l'unité d'enseignement “ Prévention et secours civiques de participation à l'unité d'enseignement “ Premiers secours citoyen " ”.<br />
niveau 1 ”.<br />
La durée minimale de la formation au titre du volet théorique est de deux jours. La durée minimale de la formation au titre du volet théorique est de deux jours.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2021-05-13 Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2024-07-10 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043494651 Identifiant: LEGIARTI000049957485
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/49/46/LEGIARTI000043494651.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957485.xml
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###### Article R121-47-1 ###### Article R121-47-1
@ -24,7 +24,6 @@ justifier de sa réalisation effective par la personne volontaire, le montant de
l'aide est recouvré ou compensé a due concurrence par l'organisme mentionné à l'aide est recouvré ou compensé a due concurrence par l'organisme mentionné à
l'article R. 121-50.<br /> l'article R. 121-50.<br />
L'aide servie au titre de la réalisation de l'unité d'enseignement “ Prévention L'aide servie au titre de la réalisation de l'unité d'enseignement “ Premiers
et secours civiques de niveau 1 ” est versée après réalisation effective de la secours citoyen " ” est versée après réalisation effective de la formation par
formation par la personne volontaire, sous réserve pour l'organisme agréé d'en la personne volontaire, sous réserve pour l'organisme agréé d'en justifier.
justifier.