bbdae122dc
Articles 1er et 2 : maintien en vigueur provisoire de la législation applicable aux musées nationaux, tels que définis par la présente loi, antérieure au 16-06-1940. Articles 3 à 5 : relatifs à la Réunion des musées nationaux, établissement public investi de la personnalité civile et de l'autonomie financière. La réunion des musées nationaux (RMN) est administrée par le directeur des musées de France, assisté d'un conseil administratif et d'un conseil artistique (composition, missions). Composition du personnel scientifique des musées nationaux. Abrogation de l'article 52 (alinéa 1) de la loi de finances du 16 avril 1895 dont l'article 53 est remplacé par les articles 53 (nouveau), 53 bis, 53 ter, 53 quater et 53 quinquies. Articles 6 à 9 : relatifs au musées appartenant, soit à des collectivités publiques autres que l'Etat, soit à toute autre personne morale et répartis en musées classés et musées contrôlés. Articles 10 à 12 : musées classés. Les conservateurs sont des fonctionnaires de l'Etat. Le personnel scientifique n'a pas la qualité de fonctionnaire de l'Etat. Articles 13 et 14 : musées contrôlés. Le personnel scientifique n'a pas la qualité de fonctionnaire de l'Etat. Articles 15 à 19 : mesures transitoires. Situation des conservateurs en fonctions. Entrée en vigueur des articles 2, 3, 5, 6 et 10 à 16 inclus de la présente ordonnance à la date d'application sur le territoire continental de l'ordonnance du 9 août 1944 rétablissant la légalité républicaine. Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000703873 Ancien identifiant: 1OR9451546 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/38/JORFTEXT000000703873.xml
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Code du patrimoine
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Références
Articles faisant référence au texte
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- Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-02 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion automatisée des concours et examens professionnels des personnels civils et militaires - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-06 au 2024-04-01 CITATION source
- Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-11 CITATION source
- Décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2025-01-01 CITATION source
- Décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024 instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites et pris en application des articles L. 115-3, L. 115-4 et L. 451-10-1 du code du patrimoine - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-07 CITATION source
- Code général de la propriété des personnes publiques - article L1112-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Code général de la propriété des personnes publiques - article L1112-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Code de la construction et de l'habitation - article R131-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-06-01 CITATION source
- Code de la construction et de l'habitation - article R134-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-07-01 CITATION source
- Code de l'urbanisme - article R*130-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-24 au 2007-10-01 CITATION source
- Code de la construction et de l'habitation - article R131-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-06-01 au 2021-07-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R593-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION source
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - article L24-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-01-13 CITATION source
- Code du patrimoine - article L114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-10 au 2008-07-17 CITATION source
- Code du patrimoine - article L621-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2007-01-01 CITATION source
- Code général de la propriété des personnes publiques - article L1112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n°91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-12-07 au 2011-05-27 CITATION source
- Code du patrimoine - article L641-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-10 au 2005-07-29 CITATION source
- Code du patrimoine - article L630-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2013-07-01 CITATION source
- Code général des collectivités territoriales - article D1421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-03-06 CITATION source
- Code du patrimoine - article L524-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2012-03-01 CITATION source
- Code du patrimoine - article L630-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-10 au 2005-02-24 CITATION source
- Code du patrimoine - article L524-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2004-08-11 CITATION source
- Code de l'urbanisme - article L332-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2009-03-28 CITATION source
- Code des transports - article L5142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15 CITATION source
- Code des douanes - article 59 decies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09 CITATION source
- Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*. - article 72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-09 au 2004-02-24 CONCORDE source
- Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-02 CITATION source
- Code du patrimoine - article L524-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2012-01-01 CITATION source
- Code des relations entre le public et l'administration - article D. 312-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-13 CITATION source
- Code de l'urbanisme - article L111-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09 CITATION source
- Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de l'urbanisme - article L480-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2010-05-08 CITATION source
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- Code du patrimoine - article L760-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2004-12-10 CITATION source
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-01 au 2022-04-17 CITATION source
- Loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-06-23 CONCORDE source
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- Code du patrimoine - article L641-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2004-12-10 CITATION source
- Code du patrimoine - article L114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2004-12-10 CITATION source
- Décret n° 2014-1078 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Toulouse Métropole » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Code de l'urbanisme - article R*424-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2011-12-22 CITATION source
- Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics - article 20 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de l'environnement - article L341-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-04 CITATION source
- Code de la construction et de l'habitation - article R31-10-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2012-01-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article L341-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09 CITATION source
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - article L24-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2010-05-08 CITATION source
- Code du tourisme - article R221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-31 CITATION source
- Code de l'urbanisme - article L480-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-07-14 CITATION source
- Code du patrimoine - article L213-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2004-12-10 CITATION source
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- Code du patrimoine - article L720-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2012-03-24 CITATION source
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- Code du patrimoine - article L760-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2004-12-10 CITATION source
- Code du patrimoine - article L770-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2006-08-03 CITATION source
- Code du patrimoine - article D780-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Code du patrimoine - article L523-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2009-02-19 CITATION source
- Code du patrimoine - article L143-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2004-12-10 CITATION source
- Décret n° 2014-1304 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de la culture et de la communication) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-12 CITATION source
- Code du patrimoine - article L730-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2004-12-10 CITATION source
- Code du patrimoine - article L621-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-01 au 2007-10-01 CITATION source
- Code du patrimoine - article L641-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-29 au 2006-07-16 CITATION source
- Décret n° 2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-30 CITATION source
- Décret n° 2016-831 du 22 juin 2016 relatif aux techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code des relations entre le public et l'administration - article R342-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-01 CITATION source
- Code du patrimoine - article L630-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2004-12-10 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale, la nature, les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ainsi que la composition des jurys - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-20 au 2021-07-11 CITATION source
- Décret n° 2017-1792 du 28 décembre 2017 relatif au registre recensant les cas dans lesquels un membre du Gouvernement estime ne pas devoir exercer ses attributions en raison d'une situation de conflit d'intérêts - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Code de la construction et de l'habitation - article L126-28-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION source
- Code du patrimoine - article L621-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-09 au 2007-10-01 CITATION source
- Code du patrimoine - article L621-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2007-01-01 CITATION source
- Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-24 au 2011-05-27 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours d'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ainsi que la composition des jurys - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-11 CITATION source
- Décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-30 CITATION source
- Code du patrimoine - article L641-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2011-01-13 CITATION source
- Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-24 au 2004-08-01 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires géré sur support électronique et aux règles de conservation - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-07-01 CITATION source
- Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-24 au 2004-08-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1219 du 20 décembre 2023 définissant le référentiel de compétences et les modalités de contrôle de ces compétences pour les diagnostiqueurs immobiliers en vue de la réalisation de l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation - article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-04 au 2021-01-18 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-15 au 2021-11-25 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-25 CITATION source
- Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers généraux dénommé "APOGGé" - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-23 CITATION source
- Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2020-1551 du 8 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-15 au 2021-01-02 CITATION source
- Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. - article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-24 au 2004-08-01 CITATION source
- Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2021-01-02 CITATION source
- Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. - article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-24 au 2004-08-01 CITATION source
- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2009-09-19 CITATION source
- Décret n° 2014-1305 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de la culture et de la communication) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-12 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture » - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-02-10 au 2019-06-07 CITATION source
- Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-25 CITATION source
- LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - article 112 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-17 au 2020-01-19 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-19 au 2021-01-02 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-19 au 2021-01-02 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires géré sur support électronique et aux règles de conservation - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-22 au 2023-01-01 CITATION source
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- LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - article 119 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-04 au 2021-01-18 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires géré sur support électronique et aux règles de conservation - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-02 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2018-01-01 CITATION source
- LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision - article 71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-26 CITATION source
- Loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-06-23 CONCORDE source
- Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-25 au 2017-04-01 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-08 au 2014-09-17 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2017-04-01 CITATION source
- Décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-27 CITATION source
- Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2012-04-15 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2011-12-08 CITATION source
- LOI n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat - article 52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-30 au 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2012-01-01 CITATION source
- Arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques » - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-09 CITATION source
- LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - article 112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-09 au 2019-12-29 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R. 321-8 du code pénal - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Code général des collectivités territoriales - article L1111-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2012-03-16 CITATION source
- Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil - article 57 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Code du patrimoine - article L524-14 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-03-01 au 2012-01-01 CITATION source
- Code général des collectivités territoriales - article L1421-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2004-12-10 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-18 au 2022-04-25 CITATION source
- Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-24 au 2016-06-25 CITATION source
- Code général des collectivités territoriales - article D1421-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-27 au 2020-03-06 CITATION source
- Code général des collectivités territoriales - article D1421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-27 au 2018-01-01 CITATION source
- Code du patrimoine - article L630-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2010-07-14 CITATION source
- Décret n° 2008-195 du 27 février 2008 pris pour l'application des articles L. 143-2-1 et L. 143-15 du code du patrimoine et relatif aux conventions conclues avec la Fondation du patrimoine et certaines fondations ou associations en faveur de la restauration de monuments historiques privés - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-01 CITATION source
- LOI n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat - article 52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision - article 71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-08 au 2009-07-26 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-01-19 CITATION source
Textes faisant référence au texte
- Décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-19 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie CITATION source
- Décret n° 2009-857 du 8 juillet 2009 modifiant le décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-13 CITATION source
- Décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l'organisation administrative dans le domaine du patrimoine CITATION source
- Décision du 1er février 2008 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie) CITATION source
- Décret n° 2009-1235 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-17 CITATION source
- Décret n° 2008-1055 du 10 octobre 2008 modifiant les règles relatives à l'archivage des documents déposés et produits dans les conservations des hypothèques CITATION source
- Décret n° 2021-979 du 23 juillet 2021 relatif à la procédure de déclassement de biens mobiliers culturels et à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture CITATION source
- Décret n° 2016-924 du 5 juillet 2016 instituant une commission d'acquisition compétente pour les musées nationaux érigés en services à compétence nationale et les musées nationaux du château de Fontainebleau, de la céramique à Sèvres et Adrien Dubouché à Limoges VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics CITATION source
- Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur le logement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-06 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 1er mars 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur le logement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-06 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur le logement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-06 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux modèles de demandes d'autorisations de travaux sur les monuments historiques et à l'enregistrement des demandes d'autorisations de travaux et des déclarations préalables CITATION source
- Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2008 portant définition de l'échelle d'évaluation de l'importance d'une découverte fortuite de vestiges archéologiques immobiliers CITATION source
- Arrêté du 26 août 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'échantillon démographique permanent de l'INSEE CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2008 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive CITATION source
- Délibération n° 2008-003 du 10 janvier 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en œuvre, par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet une enquête intitulée « handicap santé 2008 » (demande d'avis n° 1259545) CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2008 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des archives du service historique de la défense CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires en 2002 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-31 CITATION source
- Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur le coût de la main-d'œuvre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-11 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête annuelle sur l'emploi VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-04 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale et modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-08 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Dinan et extension de ce périmètre à une partie du territoire de Lanvallay CITATION source
- Arrêté du 23 février 2017 relatif aux conditions requises pour l'agrément des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques et aux conditions relatives à la déclaration visant à exercer l'activité à titre temporaire et occasionnel CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2011 portant transfert du recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive entre des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-02 CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'usage de l'information par les adultes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-21 CITATION source
- Avis n° 2008-08 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie CITATION source
- Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal CITATION source
- Décret n° 2009-1422 du 18 novembre 2009 portant requalification des agents contractuels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines CITATION source
- Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique CITATION source
- Avis n° 2012-03 de la commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement CITATION source
- Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur le logement CITATION source
- Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 1er mars 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur le logement CITATION source
- Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur le logement CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête « budget des familles à Mayotte » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-10 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « budget de famille » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-10 CITATION source
- Décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 28 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population à Mayotte en 2007 CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête obligatoire « Patrimoine 97 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-13 CITATION source
- Avis n° 334747 du 30 juin 2010 CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-13 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête annuelle sur l'emploi CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête statistique « budget de famille » en 2010 CITATION source
- Décret n° 2010-1178 du 6 octobre 2010 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'application du droit de l'urbanisme à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
- Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon CITATION source
- Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2010 portant transfert du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive entre des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques CITATION source
- Décret n° 2010-1763 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « famille et logements » en 2011 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur le logement CITATION source
- Décret n° 2011-246 du 4 mars 2011 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel sur support papier et modifiant le code de la santé publique CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication » CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2011 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête dénommée « enquête budget de famille 2005 à Mayotte » CITATION source
- Avis n° 2011-06 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Décret n° 2011-848 du 18 juillet 2011 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et à la Cité de l'architecture et du patrimoine CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2011 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2011 portant transfert du recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive entre des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « trajectoires et origines » sur la diversité des populations en France CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Fédération des entreprises du recyclage [FEDEREC]) CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2011 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive CITATION source
- Avis n° 2012-07 de la commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Décret n° 2014-358 du 20 mars 2014 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements CITATION source
- Arrêté du 10 février 2012 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'appariement d'un échantillon de données fiscales avec un échantillon de données issues du recensement de la population CITATION source
- Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France CITATION source
- Décret n° 2008-195 du 27 février 2008 pris pour l'application des articles L. 143-2-1 et L. 143-15 du code du patrimoine et relatif aux conventions conclues avec la Fondation du patrimoine et certaines fondations ou associations en faveur de la restauration de monuments historiques privés CITATION source
- Décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l'autorisation et la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2012 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale CITATION source
- Décret n° 2009-1482 du 1er décembre 2009 relatif au contrat d'activité applicable à l'Institut national de recherches archéologiques préventives CITATION source
- Avis n° 2012-05 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Décret n° 2012-1431 du 19 décembre 2012 abrogeant les dispositions réglementaires relatives au dépôt légal au ministère de l'intérieur CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une étude statistique sur la participation électorale entre 2002 et 2005 CITATION source
- Décret n° 2018-432 du 1er juin 2018 relatif au Domaine national de Chambord CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2016 autorisant la mise en œuvre d'un traitement relatif à un test du nouveau questionnaire « Feuille de logement » du recensement de la population CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2012 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2014 portant agrément de l'organisme professionnel Fédération française de l'acier (FFA) pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques sur l'environnement et le développement durable CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2007 sur les accidents du travail, les maladies professionnelles, les handicaps et les problèmes de santé de longue durée CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2012 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2012 portant mise en œuvre d'un système d'information sur les revenus localisés des ménages CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « Vie quotidienne et santé » CITATION source
- Décret n° 2012-1233 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne (IVQ) à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'appariement d'un échantillon de données fiscales avec un échantillon de données issues du recensement de la population VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-17 CITATION source
- Décision du 1er août 2008 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie) CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
- Décret n° 2012-1462 du 26 décembre 2012 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques et pour l'adaptation de la publicité foncière CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2012 instituant une dérogation générale pour la consultation des registres matricules du recrutement militaire de la Première Guerre mondiale CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Les Causses et les Cévennes » CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2013 relatif à l'organisation et à la composition du conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré CITATION source
- Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme CITATION source
- Avis n° 2012-14 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Arrêté du 1er février 2013 instituant une dérogation générale pour la consultation d'archives publiques relatives à la disparition de Maurice Audin CITATION source
- Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense CITATION source
- Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête « Etude de l'histoire familiale » associée au recensement de la population de 1999 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2009 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale et modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2012 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-07 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2015 portant création d'un fichier informatique appariant des données à caractère personnel issues de l'enquête Emploi en continu et du fichier historique statistique des demandeurs d'emploi CITATION source
- Avis n° 2013-04 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine CITATION source
- Décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au test de l'enquête formation et qualification professionnelle 2014 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2013 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive CITATION source
- Avis n° 2013-06 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2013 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie CITATION source
- Avis n° 2013-07 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Fédération de l'industrie du béton [FIB]) CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Syndicat national du profilage des produits plats en acier [SNPPA]) CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Conseil national du cuir [CNC]) CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Syndicat national des fabricants d'étirés et profilés pleins en acier [ETIRACIER]) CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive CITATION source
- Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2014 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Syndicat français de l'industrie cimentière [SFIC]) CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2013 abrogeant l'arrêté du 27 mars 1997 relatif aux modalités du dépôt légal au ministère de l'intérieur et l'arrêté du 17 avril 1998 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'intérieur d'un traitement automatisé d'informations nominatives CITATION source
- Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu CITATION source
- Décret n° 2016-1487 du 3 novembre 2016 relatif à l'affectation à la Fondation du patrimoine d'une fraction du produit des successions appréhendées par l'Etat à titre de déshérence CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2013 portant réforme des conditions de cession et de destruction par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-16 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « Recensement de la population » CITATION source
- Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête annuelle « Emploi à Mayotte » CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Syndicat du tréfilage de l'acier [STA]) CITATION source
- Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 février 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête auprès des personnes fréquentant les services d'aide dite « Sans domicile 2012 » CITATION source
- Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ) CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2014 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2014 fixant la liste des organismes habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal CITATION source
- Décret n° 2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » pris en application de l'article L. 650-1 du code du patrimoine CITATION source
- Arrêté du 6 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'échantillon démographique permanent de l'INSEE CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2014 instituant une dérogation générale pour la consultation d'archives publiques relatives à l'affaire Thiaroye CITATION source
- Avis n° 2014-12 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2017 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2008 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution de l'enquête Observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2007 modifié portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle de victimation « cadre de vie et sécurité » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-31 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du courrier de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2014 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive CITATION source
- Décret n° 2015-42 du 20 janvier 2015 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au président du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives CITATION source
- Avis n° 2014-13 de la commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive CITATION source
- Arrêté du 13 février 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 1993 portant création d'un traitement de données individuelles relatif à l'enquête Formation et qualification professionnelle CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) par internet CITATION source
- Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 portant création d'un site internet à l'Institut national de la statistique et des études économiques CITATION source
- Avis n° 2015-07 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Avis n° 2015-08 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Avis n° 2015-09 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire « patrimoine 2003 » CITATION source
- Décret n° 2015-343 du 26 mars 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « capacités, aides et ressources des seniors (CARE) » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-29 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations de l'Etat pris en application des articles 51, 52, 150 et 164 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique CITATION source
- Arrêté du 17 août 2015 fixant pour l'année 2015-2016 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires géré sur support électronique et aux règles de conservation CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2014 portant création d'un site internet par la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère de la défense MODIFIE, en vigueur du 2017-05-08 au 2022-04-28 CITATION source
- Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Vallier CITATION source
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif CITATION source
- Avis n° 2015-16 de la commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Décret n° 2021-72 du 26 janvier 2021 portant dissolution de l'Etablissement public du Musée Maurice et Eugénie de Guérin CITATION source
- Décret n° 2021-282 du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative CITATION source
- Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives CITATION source
- Décret n° 2021-458 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires CITATION source
- Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme CITATION source
- Décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 relatif à la désignation de certains services de renseignement mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête concernant l'accès aux services, complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2016 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2016 sur l'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi CITATION source
- Avis n° 2015-20 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « recensement de la population » CITATION source
- Arrêté du 1er février 2016 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution de l'enquête statistique sur les livraisons d'engrais à usage professionnels CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du courrier de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-24 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2015 portant création d'un fichier informatique appariant des données à caractère personnel issues de l'enquête Emploi en continu et du fichier historique statistique des demandeurs d'emploi VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-05 CITATION source
- Décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2022 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Béziers CITATION source
- Avis n° 2016-03 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2016 relatif aux qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant le bien-être CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2016 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'une enquête statistique publique sur l'environnement et le développement durable CITATION source
- Avis n° 2016-04 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Avis du Haut Conseil des musées de France CITATION source
- Décret n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
- Arrêté du 13 février 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 1993 portant création d'un traitement de données individuelles relatif à l'enquête Formation et qualification professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-14 CITATION source
- Décret n° 2015-318 du 19 mars 2015 relatif au dépôt légal par les éditeurs des documents imprimés, graphiques et photographiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2016 fixant pour l'année 2016-2017 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication CITATION source
- Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-01 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2016 pris en application des A et B du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques et relatif au contenu et aux modalités de transmission des dossiers d'information et des dossiers établissant l'état des lieux des installations radioélectriques soumises à avis ou à accord de l'Agence nationale des fréquences CITATION source
- Décret n° 2016-1485 du 2 novembre 2016 relatif aux subventions accordées aux collectivités territoriales en compensation des travaux engagés pour les opérations de diagnostic d'archéologie préventive CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2016 portant fixation de la période de référence, de la valeur par mètre carré et des critères de majoration en fonction du niveau de complexité des opérations de diagnostic d'archéologie préventive CITATION source
- Avis n° 2016-06 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Décret n° 2016-1566 du 21 novembre 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares de Pont-de-Sèvres et de Saint-Denis Pleyel, gares non incluses (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 15 ouest), dans les départements des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, L'Ile-Saint-Denis, Nanterre, Puteaux, Rueil-Malmaison et Saint-Cloud CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Lille CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2017 sur les formes de travail indépendant CITATION source
- Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2016 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Roquebrun CITATION source
- Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau CITATION source
- Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier CITATION source
- Arrêté du 6 février 2017 portant fixation du siège des commissions territoriales de la recherche archéologique CITATION source
- Arrêté du 22 février 2017 portant dérogation à la règle de compétence du comptable chargé de la mise en œuvre de l'action en recouvrement des ordres de recouvrer prévue à l'article 116 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique CITATION source
- Décret n° 2017-349 du 20 mars 2017 relatif à la procédure d'accès sécurisé aux bases de données publiques CITATION source
- Arrêté du 25 août 2023 portant ouverture d'archives relatives à la guerre d'Algérie CITATION source
- Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 mai 1984 relatif à la définition de l'échantillon démographique permanent de l'INSEE et des dispositions prises pour assurer la sécurité des traitements CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2017 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2017 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine CITATION source
- Décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d'archives communales CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2017 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2017 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2012 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population à Mayotte en 2012 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté CITATION source
- Décret n° 2017-1062 du 9 mai 2017 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres des commissions territoriales de la recherche archéologique CITATION source
- Décret n° 2017-1047 du 10 mai 2017 relatif au Conseil artistique des musées nationaux CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Fonds régional d'art contemporain » CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2005 fixant les conditions d'acquisition d'œuvres et d'objets par la Cité de l'architecture et du patrimoine CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude statistique sur la participation électorale CITATION source
- Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2017 portant ouverture des archives du procès de Klaus Barbie CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2017 fixant la liste des éléments constitutifs des offres des opérateurs pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2017 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2017 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2017 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2017 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine CITATION source
- Arrêté du 11 août 2017 fixant pour l'année 2017-2018 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture CITATION source
- Avis n° 2017-10 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête « formation et qualification professionnelle » CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie CITATION source
- Avis n° 2017-11 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 4 février 2016 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « recensement de la population » CITATION source
- Décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux CITATION source
- Décret n° 2018-114 du 16 février 2018 relatif à la collecte de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et créant la « Base concours » CITATION source
- Arrêté du 23 février 2018 portant création d'un traitement automatisé de gestion des ventes de biens mobiliers du domaine dénommé Hermès CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2018 relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations de l'Etat pris en application des articles 51, 52, 150 et 164 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique CITATION source
- Décret n° 2018-510 du 26 juin 2018 pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 CITATION source
- Décret n° 2018-512 du 26 juin 2018 portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 CITATION source
- Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues de fichiers administratifs relatif aux non-salariés CITATION source
- Arrêté du 30 août 2018 fixant pour l'année 2018-2019 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture CITATION source
- Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur la formation et la qualification professionnelle en 2003 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-08 CITATION source
- Décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement CITATION source
- Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne CITATION source
- Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives CITATION source
- Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole CITATION source
- Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire CITATION source
- Décret n° 2019-995 du 27 septembre 2019 relatif au préfigurateur de l'établissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris CITATION source
- Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines CITATION source
- Décret n° 2020-194 du 4 mars 2020 relatif à la Bibliothèque nationale de France CITATION source
- Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques CITATION source
- Décret n° 2011-975 du 16 août 2011 relatif aux exportations et aux importations de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2020 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France CITATION source
- Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports CITATION source
- Décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France CITATION source
- Arrêté du 25 août 2020 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture CITATION source
- Décret n° 2020-1371 du 10 novembre 2020 relatif à la déconcentration de l'appellation « musée de France » CITATION source
- Décret n° 2020-1551 du 8 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris CITATION source
- Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche CITATION source
- Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations CITATION source
- Décret n° 2020-1718 du 28 décembre 2020 modifiant le régime de circulation des biens culturels CITATION source
- Décret n° 2011-160 du 8 février 2011 relatif à la commission scientifique nationale des collections CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive CITATION source
- Arrêté du 1er février 2021 relatif au modèle de demande d'autorisation ou de déclaration préalable de travaux sur monuments historiques, de demande de subvention pour étude ou travaux sur monuments historiques et à leur enregistrement CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales CITATION source
- Décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional CITATION source
- Décret n° 2021-881 du 30 juin 2021 modifiant l'article D. 631-5 du code du patrimoine relatif à la commission locale des sites patrimoniaux remarquables CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2021 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine CITATION source
- Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Bibliothèque publique d'information CITATION source
- Décret n° 2021-1625 du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2021 portant ouverture d'archives relatives à la guerre d'Algérie CITATION source
- Décret n° 2021-1888 du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés CITATION source
- Décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay CITATION source
- Décret n° 2021-1929 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 portant définition des données scientifiques de l'archéologie et de leurs conditions de bonne conservation CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction de la mémoire, de la culture et des archives CITATION source
- Décret n° 2014-950 du 21 août 2014 relatif à l'accès aux informations fiscales à des fins de recherche scientifique prévu par l'article L. 135 D du livre des procédures fiscales CITATION source
- Décret n° 2022-510 du 8 avril 2022 pris pour l'application des articles L. 111-1 et L. 126-32 du code de la construction et de l'habitation CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Cavaillon CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Maurice d'Ibie CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2022 relatif à la demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour l'étude d'un bien archéologique mobilier CITATION source
- Avis n° 2022-04 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Barbentane CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Bonne CITATION source
- Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense CITATION source
- Décret n° 2020-112 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « Centre culturel de rencontre » CITATION source
- Décret n° 2022-906 du 17 juin 2022 complétant la liste de l'article R. 621-98 du code du patrimoine et délimitant le périmètre de domaines nationaux CITATION source
- Décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-20 CITATION source
- Décret n° 2017-1792 du 28 décembre 2017 relatif au registre recensant les cas dans lesquels un membre du Gouvernement estime ne pas devoir exercer ses attributions en raison d'une situation de conflit d'intérêts CITATION source
- Avis n° 2022-06 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Port-Vendres CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2022 portant classement des sites patrimoniaux remarquables de Saint-Raphaël CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2022 pris en application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Belley CITATION source
- Arrêté du 23 août 2022 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Perros-Guirec CITATION source
- Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant la participation sociale et culturelle et la privation matérielle CITATION source
- Décret n° 2022-1359 du 26 octobre 2022 autorisant les services de police judiciaire et de renseignement territorial des directions territoriales de la police nationale à mettre en œuvre certaines techniques de renseignement et à recevoir communication d'informations issues de procédures d'enquête ou d'instruction CITATION source
- Avis n° 2022-08 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2022 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2022 portant revalorisation de la valeur par mètre carré et modifiant les critères de majoration en fonction du niveau de complexité des opérations de diagnostic d'archéologie préventive CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2022 pris en application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2022 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Castelnaudary CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive CITATION source
- Décision du 21 décembre 2022 portant déclenchement d'une action tendant au retour de trésors nationaux français se trouvant sur le territoire de la Belgique CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2022 autorisant l'acceptation d'une donation avec réserve d'usufruit CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2023 portant ouverture des archives des procès impliquant Maurice Papon CITATION source
- Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION source
- Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-01 CITATION source
- Arrêté du 2 février 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Longny-les-Villages CITATION source
- Avis n° 2017-12 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur l'orientation dans le supérieur » (ORISUP) CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Lisle-sur-Tarn et de Montans CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Caylus CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Montricoux CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Penne CITATION source
- Arrêté du 22 février 2010 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture CITATION source
- Avis n° 2011-08 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture CITATION source
- Décret n° 2015-343 du 26 mars 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « capacités, aides et ressources des seniors (CARE) » CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2012 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population à Mayotte en 2012 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-27 CITATION source
- Avis n° 2023-02 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Avis n° 2023-03 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Avis n° 2023-04 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-11 CITATION source
- Décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024 instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites et pris en application des articles L. 115-3, L. 115-4 et L. 451-10-1 du code du patrimoine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-07 CITATION source
- Décret n° 2012-1232 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2023 relatif à la rémunération des prestations de reproduction du service historique de la défense CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête « budget de famille 1994-1995 » CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2005 sur les conditions de travail CITATION source
- Ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-15 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Ménétréol-sous-Sancerre CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Bouxwiller CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête annuelle « Emploi à Mayotte » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-20 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2023 pris en application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France CITATION source
- Délibération n° 2010-460 du 9 décembre 2010 portant recommandation relative aux conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans des documents d'archives publiques CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable d'Orbec CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Pornic CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Lamballe-Armor CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Jean-Pied-de-Port CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Dol-de-Bretagne CITATION source
- Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-22 CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant composition et fonctionnement d'un conseil scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay CITATION source
- Décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie CITATION source
- Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION source
- Avis n° 2023-05 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Neuf-Brisach CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de La Bastide-Clairence CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2023 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine CITATION source
- Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme CITATION source
- Décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-21 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2023 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive CITATION source
- Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 fixant la liste des services d'archives du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 portant organisation des modalités d'exercice du contrôle scientifique et technique sur les archives du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024 instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites et pris en application des articles L. 115-3, L. 115-4 et L. 451-10-1 du code du patrimoine CITATION source
- Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-05-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-06 CITATION source
- Avis du Haut Conseil des musées de France CITATION source
- Décret du 31 mai 2011 portant classement au titre des monuments historiques des parcelles IN 66 et 67, avec les vestiges archéologiques qu'elles contiennent, au lieudit Port La Nautique à Narbonne (Aude) CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2024 portant classement du site patrimonial remarquable d'Epinal CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de La Roche-Posay CITATION source
- Décret du 20 mars 2024 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France - M. PÉCOUT (Gilles) CITATION source
- Décret n° 2024-370 du 22 avril 2024 portant suppression du comité consultatif du Musée national Fernand Léger CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable d'Astaffort CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Banyuls-sur-Mer CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Caudecoste CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Châteaulin CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Moirax CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2017 fixant les modalités d'organisation de l'appel à candidatures et de sélection des candidats à la fonction de président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives CITATION source
- Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon CITATION source
- Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme CITATION source
- Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme CITATION source
- Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2008 sur la situation professionnelle des personnes nées à l'étranger CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2012-377 du 19 mars 2012 relatif au régime des libéralités consenties aux Etats et aux établissements étrangers habilités par leur droit national à recevoir des libéralités VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-22 CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête obligatoire « Patrimoine 97 » CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant le bien-être VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION source
- Avis n° 2015-10 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-11-01 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête sur le panel européen 1994-1996 CITATION source
- Ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2014 portant agrément d'un organisme professionnel Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) pour l'exécution d'une enquête statistique publique sur les matériaux de carrière CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2017 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2017 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2017 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine CITATION source
- Décret n° 2021-881 du 30 juin 2021 modifiant l'article D. 631-5 du code du patrimoine relatif à la commission locale des sites patrimoniaux remarquables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-03 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2017 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine CITATION source
- Décret n° 2021-1625 du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION source
- Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-22 CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2016 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2016 sur l'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2011 définissant le contenu des éléments de la mission de maîtrise d'œuvre confiée aux techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques ainsi que pour les parties non protégées des orgues partiellement protégées CITATION source
- Décret n° 2022-510 du 8 avril 2022 pris pour l'application des articles L. 111-1 et L. 126-32 du code de la construction et de l'habitation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-10 CITATION source
- Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 fixant les conditions de rémunération des architectes en chef des monuments historiques pour leurs activités d'étude, de conseil et de surveillance et le barème applicable aux opérations de maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les monuments historiques classés appartenant à l'Etat remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2017 sur les formes de travail indépendant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-14 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations des établissements et organismes de coopération et de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères pris en application des articles 51 et 52 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2014 sur la situation professionnelle des personnes nées à l'étranger et de leurs descendants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-31 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population de 1990 CITATION source
- Avis n° 2010-09 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Décret n° 2011-217 du 25 février 2011 relatif aux qualifications professionnelles pour l'exercice des activités de restauration des biens faisant partie des collections des musées de France ABROGE, en vigueur du 2011-02-28 au 2011-05-27 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-30 CITATION source
- Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
- Décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-11-01 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 1993 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires en 1992 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires en 2002 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires et le coût de la main-d'œuvre CITATION source
- Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement ABROGE, en vigueur du 2014-05-05 au 2017-03-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-13 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2010 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive CITATION source
- Décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-18 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 3 août 2010 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2018 relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations de l'Etat pris en application des articles 51, 52, 150 et 164 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-06 CITATION source
- Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques ABROGE, en vigueur du 2009-06-24 au 2011-05-27 CITATION source
- Décret n° 2019-579 du 11 juin 2019 portant modification des dispositions réglementaires prévoyant la participation de parlementaires dans certains organismes relevant du ministère de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-14 CITATION source
- Décret n° 2010-1178 du 6 octobre 2010 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'application du droit de l'urbanisme à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-09 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2010 portant transfert du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires entre des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-26 CITATION source
- Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-09 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un panel tous actifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-13 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2023 relatif à la rémunération des prestations de reproduction du service historique de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-23 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-13 CITATION source
- Décret n° 2021-458 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-18 CITATION source
- Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics ABROGE, en vigueur du 2019-06-01 au 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-1190 du 7 octobre 2009 modifiant le décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-09 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête dénommée "enquête budget de famille 2005 à Mayotte" VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-20 CITATION source
- Décret n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-22 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'exploitation des fichiers de la direction générale des impôts concernant l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et l'identification des foyers fiscaux et du fichier de l'Institut national de la statistique et des études économiques concernant l'enquête sur l'emploi en vue de l'exploitation annuelle sur les revenus des ménages et l'arrêté du 20 novembre 2007 mettant en œuvre un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un dispositif d'enquête annuelle dénommée « Enquête sur les revenus fiscaux et sociaux » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-31 CITATION source
- Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique ABROGE_DIFF, en vigueur du 2011-06-18 au 2025-02-01 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « Recensement de la population » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-29 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2011 fixant les conditions de rémunération des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques pour leurs activités d'assistance, d'étude, de conseil, d'avis et de maîtrise d'œuvre exercées pour le compte de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-13 CITATION source
- Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-02 CITATION source
- Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-25 CITATION source
- Avis n° 2015-19 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer CITATION source
- Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2018 instituant une dérogation générale pour la consultation d'archives publiques relatives à la disparition du sous-marin « Minerve » le 27 janvier 1968 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ABROGE, en vigueur du 2010-01-13 au 2021-01-02 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2016 fixant pour l'année 2016-2017 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication ABROGE, en vigueur du 2016-08-28 au 2017-09-01 CITATION source
- Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 portant création du registre de l'état civil centralisé dans le cadre de l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-15 CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux conditions requises pour l'agrément des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques CITATION source
- Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. CITATION source
- Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2012-12-31 CITATION source
- Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2019 relatif à la gestion dématérialisée des pièces justificatives des dépenses de personnel de l'Etat mises en paiement sans ordonnancement préalable VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-19 CITATION source
- Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2021-01-02 CITATION source
- Décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE d'un fichier démographique d'origine fiscale sur les logements et les personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-30 CITATION source
- Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-26 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-28 CITATION source
- Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-30 CITATION source
- Décret n° 2011-160 du 8 février 2011 relatif à la commission scientifique nationale des collections ABROGE, en vigueur du 2011-02-11 au 2011-05-27 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2012 fixant pour l'année 2012-2013 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication ABROGE, en vigueur du 2012-09-15 au 2013-08-04 CITATION source
- Décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris CITATION source
- Décret n° 2011-1013 du 24 août 2011 portant suppression de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2014 sur la situation professionnelle des personnes nées à l'étranger et de leurs descendants CITATION source
- Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-27 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2014 fixant pour l'année 2014-2015 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication ABROGE, en vigueur du 2014-09-01 au 2015-09-06 CITATION source
- Arrêté du 11 août 2017 fixant pour l'année 2017-2018 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ABROGE, en vigueur du 2017-09-01 au 2018-09-03 CITATION source
- Décret n° 2009-1123 du 17 septembre 2009 relatif aux archives du Conseil constitutionnel ABROGE, en vigueur du 2009-09-19 au 2011-05-27 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 mai 1998 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion de la collecte et de la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2011 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive PERIME, en vigueur du 2011-12-08 au 2012-10-27 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour l'extension des protections au titre des sites et des abords élargis d'un monument historique CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie CITATION source
- Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01 CITATION source
- Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-15 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2023 portant création d'une commission d'acquisition de mobilier et objets d'art au sein de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'exploitation des fichiers de la direction générale des impôts concernant l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et l'identification des foyers fiscaux et du fichier de l'Institut national de la statistique et des études économiques concernant l'enquête sur l'emploi en vue de l'exploitation annuelle sur les revenus des ménages et l'arrêté du 20 novembre 2007 mettant en œuvre un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un dispositif d'enquête annuelle dénommée « Enquête sur les revenus fiscaux et sociaux » CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-23 CITATION source
- Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi informatisé des affaires juridiques nouvelle génération (SIAJ-NG) module accident » CITATION source
- Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2008 portant application anticipée pour la procédure devant la Courde cassation des dispositions relatives à la communication par voie électronique CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2007 portant renouvellement de l'agrément en qualité d'opérateur du service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis CITATION source
- Décret n° 2020-831 du 1er juillet 2020 relatif au commerce de certains biens régi par le règlement (UE) n° 2019/125 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre d'une collecte d'informations auprès des mariniers et des personnes vivant sur les bateaux pratiquant la navigation fluviale en 2011 CITATION source
- Avis n° 2022-07 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie CITATION source
- Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration et à la conservation des dossiers individuels des administrés CITATION source
- Avis n° 2008-14 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Décret n° 2013-956 du 24 octobre 2013 relatif à la dématérialisation de certains actes établis en application du code des douanes CITATION source
- Décret n° 2022-1285 du 3 octobre 2022 portant création du département des arts de Byzance et des chrétientés en Orient au sein de l'Etablissement public du musée du Louvre CITATION source
- Arrêté du 25 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à la communication des archives des personnels civils de la défense et des militaires de l'armement CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2012 relatif à la mise en œuvre de l'autorisation spéciale de travaux prévue aux articles L. 642-6 et D. 642-11 à D. 642-28 du code du patrimoine CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie CITATION source
- Arrêté du 24 août 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « famille et logements » en 2011 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 mai 1984 relatif à la définition de l'échantillon démographique permanent de l'INSEE et des dispositions prises pour assurer la sécurité des traitements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-31 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Valence CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Sarre-Union CITATION source
- Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles CITATION source
- Décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la liste des travailleurs du centre d'expérimentation du Pacifique CITATION source
- Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges CITATION source
- Délibération n° 2012-088 du 29 mars 2012 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre aux fins de consultation de données issues de la matrice cadastrale par toute commune, groupement et organisme privé ou public chargé d'une mission de service public ainsi que la diffusion sur internet de base géographique de référence au sens du code de l'environnement, et abrogeant la délibération n° 2004-074 du 21 septembre 2004 (décision de dispense n° 16) CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 portant classement du site patrimonial remarquable d'Orange CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie CITATION source
- Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques CITATION source
- Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-14 CITATION source
- Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine CITATION source
- Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires CITATION source
- Avis n° 2012-04 de la commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Avis n° 2012-08 de la commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie CITATION source
- Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Emballage ondulé de France [ONDEF]) CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Union des industries de la fertilisation [UNIFA]) CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
- Avis n° 2014-01 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête « Patrimoine » CITATION source
- Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée CITATION source
- Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité CITATION source
- Décision n° 2014-6 LOM du 7 novembre 2014 CITATION source
- Décision du 1er juillet 2008 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie) CITATION source
- Décision du 15 avril 2008 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie) CITATION source
- Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-01 CITATION source
- Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie) CITATION source
- Arrêté du 25 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à la communication des archives des personnels civils de la défense et des militaires de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-16 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 2 juin 1993 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête « transports et communications des ménages » CITATION source
- Décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics CITATION source
- Décret n° 2016-924 du 5 juillet 2016 instituant une commission d'acquisition compétente pour les musées nationaux érigés en services à compétence nationale et les musées nationaux du château de Fontainebleau, de la céramique à Sèvres et Adrien Dubouché à Limoges CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré CITATION source
- Décret n° 2016-1409 du 19 octobre 2016 relatif à la Cité de l'architecture et du patrimoine CITATION source
- Décret n° 2016-1410 du 20 octobre 2016 portant classement au titre des monuments historiques de la parcelle ZI 47, avec les vestiges archéologiques qu'elle contient, à Mâlain (Côte-d'Or) CITATION source
- Décret n° 2016-1573 du 22 novembre 2016 relatif à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne CITATION source
- Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale CITATION source
- Décret n° 2017-254 du 27 février 2017 portant application des dispositions des articles L. 151-29-1 et L. 152-6 du code de l'urbanisme CITATION source
- Décret n° 2017-469 du 31 mars 2017 relatif aux labels « Pôle national de référence » et « Pôle national de référence numérique » CITATION source
- Décret n° 2017-720 du 2 mai 2017 fixant la liste et le périmètre de domaines nationaux CITATION source
- Décret n° 2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre d'une collecte d'informations auprès des mariniers et des personnes vivant sur les bateaux pratiquant la navigation fluviale en 2011 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-13 CITATION source
- Décision du 27 février 2024 portant délégation de signature (direction de la mémoire, de la culture et des archives) CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Mayotte en 2017 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « famille et logements » en 2011 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-10 CITATION source
- Décret n° 2018-537 du 28 juin 2018 relatif à l'évaluation archéologique en mer pris pour l'application de l'article L. 524-6 du code du patrimoine CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2011 portant transfert du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive entre des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
- Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif CITATION source
- Décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics CITATION source
- Décret n° 2019-579 du 11 juin 2019 portant modification des dispositions réglementaires prévoyant la participation de parlementaires dans certains organismes relevant du ministère de la culture CITATION source
- Décret n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations CITATION source
- Décret n° 2016-831 du 22 juin 2016 relatif aux techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques CITATION source
- Décret n° 2011-217 du 25 février 2011 relatif aux qualifications professionnelles pour l'exercice des activités de restauration des biens faisant partie des collections des musées de France CITATION source
- Décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021 CITATION source
- Décret n° 2021-848 du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé » CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2007 modifié portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle de victimation « cadre de vie et sécurité » CITATION source
- Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises) CITATION source
- Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2021 relatif au traitement automatisé de données fiscales sur les logements et leurs occupants dénommé « FILOCOM » au ministère de la transition écologique CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Verdun CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2022 portant ouverture des archives des procès impliquant Maurice Papon CITATION source
- Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code CITATION source
- Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Châteaudun CITATION source
- Arrêté du 7 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête annuelle de victimation « cadre de vie et sécurité » CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Bruniquel CITATION source
- Avis n° 2016-05 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2014 portant désignation du préfet coordonnateur pour l'extension des protections au titre des sites et des abords élargis d'un monument historique CITATION source
- Avis n° 2011-07 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Chalabre CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant la privation matérielle CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Sancerre CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Satur CITATION source
- Décret n° 2023-796 du 18 août 2023 pris pour l'application de l'article 6 et de l'article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant les dispositions des contrats types de location de logement à usage de résidence principale CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture CITATION source
- Arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture CITATION source
- Délibération n° 2012-113 du 12 avril 2012 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel contenues dans des informations publiques aux fins de communication et de publication par les services d'archives publiques (décision d'autorisation unique AU-029) CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021 CITATION source
- Décret n° 2009-1235 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense CITATION source
- Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-18 CITATION source
- Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2011 fixant les conditions de rémunération des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques pour leurs activités d'assistance, d'étude, de conseil, d'avis et de maîtrise d'œuvre exercées pour le compte de l'Etat CITATION source
- Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'aux câbles et pipelines sous-marins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2013 abrogeant l'arrêté du 27 mars 1997 relatif aux modalités du dépôt légal au ministère de l'intérieur et l'arrêté du 17 avril 1998 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'intérieur d'un traitement automatisé d'informations nominatives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-28 CITATION source
- Décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-11 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'échantillon démographique permanent de l'INSEE VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-10 CITATION source
- Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-30 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2019 relatif à la gestion dématérialisée des pièces justificatives des dépenses de personnel de l'Etat mises en paiement sans ordonnancement préalable CITATION source
- Décret n° 2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution de l'enquête prix du bois de trituration et du bois énergie sylvicole CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne (IVQ) CITATION source
- Décret n° 2009-1482 du 1er décembre 2009 relatif au contrat d'activité applicable à l'Institut national de recherches archéologiques préventives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-04 CITATION source
- Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-18 CITATION source
- Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur le coût de la main-d'œuvre CITATION source
- Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale ABROGE_DIFF, en vigueur du 2014-07-12 au 2025-02-01 CITATION source
- Décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques CITATION source
- Décret n° 2015-717 du 23 juin 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à une enquête nationale portant sur les risques psychosociaux au travail CITATION source
- Avis n° 2015-04 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « Recensement de la population » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-15 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur le budget de famille CITATION source
- Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-14 CITATION source
- Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ABROGE, en vigueur du 2012-05-01 au 2025-01-01 CITATION source
- Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-01 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-27 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête « Patrimoine » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-05 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie CITATION source
- Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-05 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant la participation sociale et culturelle et la privation matérielle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-24 CITATION source
- Décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-27 CITATION source
- Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-02 CITATION source
- Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-19 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « Recensement de la population » CITATION source
- Avis n° 2011-13 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Décret n° 2009-1125 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1039 du 3 décembre 1979 relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-19 CITATION source
- Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête annuelle de victimation « cadre de vie et sécurité » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-28 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-24 CITATION source
- Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-31 CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-01 CITATION source
- Décret du 31 mai 2011 portant classement au titre des monuments historiques des parcelles IN 66 et 67, avec les vestiges archéologiques qu'elles contiennent, au lieudit Port La Nautique à Narbonne (Aude) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-03 CITATION source
- Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
- Décret n° 2020-831 du 1er juillet 2020 relatif au commerce de certains biens régi par le règlement (UE) n° 2019/125 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-03 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2009 portant création du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-13 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires géré sur support électronique et aux règles de conservation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-22 CITATION source
- Décret n° 2017-1876 du 29 décembre 2017 portant adaptation des dispositions relatives aux services d'archives et aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement à la collectivité de Corse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication CITATION source
- Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-30 CITATION source
- Décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-01 CITATION source
- Décret n° 2020-112 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « Centre culturel de rencontre » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-13 CITATION source
- Décret n° 2012-1334 du 30 novembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge des fouilles par le Fonds national pour l'archéologie préventive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-796 du 18 août 2023 pris pour l'application de l'article 6 et de l'article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant les dispositions des contrats types de location de logement à usage de résidence principale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-21 CITATION source
- Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-01 CITATION source
- Décret n° 2020-144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d'incendie et de secours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-22 CITATION source
- Décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-24 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête « Information et vie quotidienne en Martinique » (IVQ) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-20 CITATION source
- Décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l'autorisation et la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-05 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2022 portant revalorisation de la valeur par mètre carré et modifiant les critères de majoration en fonction du niveau de complexité des opérations de diagnostic d'archéologie préventive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-10 CITATION source
- Décret n° 2010-1763 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-831 du 22 juin 2016 relatif aux techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-25 CITATION source
- Décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l'organisation administrative dans le domaine du patrimoine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-05 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2016 pris en application des A et B du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques et relatif au contenu et aux modalités de transmission des dossiers d'information et des dossiers établissant l'état des lieux des installations radioélectriques soumises à avis ou à accord de l'Agence nationale des fréquences VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-16 CITATION source
- Décret n° 2014-950 du 21 août 2014 relatif à l'accès aux informations fiscales à des fins de recherche scientifique prévu par l'article L. 135 D du livre des procédures fiscales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-24 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 fixant les conditions de rémunération des architectes en chef des monuments historiques pour leurs activités d'étude, de conseil et de surveillance et le barème applicable aux opérations de maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les monuments historiques classés appartenant à l'Etat remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-14 CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête concernant l'accès aux services, complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION source
- Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-07 CITATION source
- Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-26 CITATION source
- Décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-27 CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle sur l'emploi dans les départements d'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-30 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 4 février 2016 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « recensement de la population » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-22 CITATION source
- Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ABROGE, en vigueur du 2014-07-04 au 2017-03-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2008 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive PERIME, en vigueur du 2008-08-01 au 2010-03-21 CITATION source
- Décret n° 2010-26 du 7 janvier 2010 relatif aux modalités de gestion en comptabilité publique des prestations sociales des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement social personnalisé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-10 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête « formation et qualification professionnelle » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-02 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2010 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive PERIME, en vigueur du 2010-08-04 au 2011-07-31 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « recensement de la population » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-13 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2012 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive PERIME, en vigueur du 2012-10-27 au 2013-10-26 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-01 CITATION source
- Décret n° 2013-956 du 24 octobre 2013 relatif à la dématérialisation de certains actes établis en application du code des douanes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-27 CITATION source
- Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1792 du 28 décembre 2017 relatif au registre recensant les cas dans lesquels un membre du Gouvernement estime ne pas devoir exercer ses attributions en raison d'une situation de conflit d'intérêts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
- Décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ABROGE, en vigueur du 2009-03-18 au 2013-03-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1942 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-14 CITATION source
- Décret n° 2017-349 du 20 mars 2017 relatif à la procédure d'accès sécurisé aux bases de données publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-22 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 CITATION source
- Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-24 CITATION source
- Décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-20 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2021 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine ABROGE, en vigueur du 2021-11-18 au 2022-12-04 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2021 portant ouverture d'archives relatives à la guerre d'Algérie ABROGE, en vigueur du 2021-12-24 au 2023-08-28 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 février 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête auprès des personnes fréquentant les services d'aide dite « Sans domicile 2012 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-10 CITATION source
- Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-20 CITATION source
- Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ABROGE_DIFF, en vigueur du 2011-05-29 au 2025-02-01 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) par internet VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-13 CITATION source
- Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-25 CITATION source
- Décret n° 2016-1410 du 20 octobre 2016 portant classement au titre des monuments historiques de la parcelle ZI 47, avec les vestiges archéologiques qu'elle contient, à Mâlain (Côte-d'Or) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-22 CITATION source
- Décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L. 251-1 et suivants du code de la recherche relatifs à la recherche scientifique marine ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2024-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-23 CITATION source
- Décret n° 2021-979 du 23 juillet 2021 relatif à la procédure de déclassement de biens mobiliers culturels et à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-26 CITATION source
- Décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15 CITATION source
- Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-11 CITATION source
- Décret n° 2021-848 du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-30 CITATION source
- Décret n° 2017-1062 du 9 mai 2017 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres des commissions territoriales de la recherche archéologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Décret n° 2011-978 du 16 août 2011 relatif aux exportations et aux importations de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-19 CITATION source
- Décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2025-01-01 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations des établissements et organismes de coopération et de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères pris en application des articles 51 et 52 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur l'orientation dans le supérieur » (ORISUP) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-29 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à la signature électronique des décisions juridictionnelles rendues en matière civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-23 CITATION source
- Décret n° 2021-1929 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2021 relatif au traitement automatisé de données fiscales sur les logements et leurs occupants dénommé « FILOCOM » au ministère de la transition écologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-20 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-10 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2021 relatif au modèle de demande d'autorisation ou de déclaration préalable de travaux sur monuments historiques, de demande de subvention pour étude ou travaux sur monuments historiques et à leur enregistrement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-05 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2012 instituant une dérogation générale pour la consultation des registres matricules du recrutement militaire de la Première Guerre mondiale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-04 CITATION source
- Décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-04 CITATION source
- Décret n° 2022-457 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 2016-1566 du 21 novembre 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares de Pont-de-Sèvres et de Saint-Denis Pleyel, gares non incluses (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 15 Ouest), dans les départements des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bois Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, Nanterre, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud et Suresnes et de l'établissement public territorial Plaine Commune CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 mai 1998 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion de la collecte et de la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-02 CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2013 sur les accidents du travail et les problèmes de santé liés au travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-27 CITATION source
- Décret n° 2020-1551 du 8 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-11 CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant composition et fonctionnement d'un conseil scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-28 CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête statistique « budget de famille » en 2010 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-26 CITATION source
- Décret n° 2021-1888 du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-25 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2023 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine ABROGE, en vigueur du 2023-12-07 au 2024-12-13 CITATION source
- Décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération et portant diverses mesures relatives à l'archéologie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-10 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-06 CITATION source
- Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-01 CITATION source
- Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-25 CITATION source
- Décret n° 2022-1359 du 26 octobre 2022 autorisant les services de police judiciaire et de renseignement territorial des directions territoriales de la police nationale à mettre en œuvre certaines techniques de renseignement et à recevoir communication d'informations issues de procédures d'enquête ou d'instruction VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-28 CITATION source
- Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-02 CITATION source
- Décret n° 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-103 du 16 février 2023 pris pour l'application du 1° ter du II de l'article 156 du code général des impôts et de l'article L. 143-2 du code du patrimoine et portant remplacement de la convention type prévue à l'article 795 A du code général des impôts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-19 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2008 sur la situation professionnelle des personnes nées à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-25 CITATION source
- Décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts CITATION source
- Décret n° 2015-717 du 23 juin 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à une enquête nationale portant sur les risques psychosociaux au travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-26 CITATION source
- Décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-01 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-14 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une étude statistique sur la participation électorale entre 2002 et 2005 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-03 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-26 CITATION source
- Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête statistique « Budget de famille » en 2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21 CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant la privation matérielle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-20 CITATION source
- Décret n° 2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'Etat chargés des monuments historiques ABROGE, en vigueur du 2009-06-24 au 2011-05-27 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2023 pris en application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-18 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Mayotte en 2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION source
- Décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31 CITATION source
- Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-21 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2014 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense MODIFIE, en vigueur du 2014-08-16 au 2017-05-08 CITATION source
- Décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-20 CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations de l'Etat pris en application des articles 51, 52, 150 et 164 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ABROGE, en vigueur du 2013-09-21 au 2018-04-06 CITATION source
- Décret n° 2018-432 du 1er juin 2018 relatif au Domaine national de Chambord VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-04 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur le logement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-09 CITATION source
- Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-14 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2018 fixant pour l'année 2018-2019 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ABROGE, en vigueur du 2018-09-03 au 2019-09-13 CITATION source
- Décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au contrôle scientifique et technique des services de l'Etat sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits ABROGE, en vigueur du 2009-06-24 au 2011-05-27 CITATION source
- Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-15 CITATION source
- Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-06 CITATION source
- Décret n° 2021-282 du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-15 CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2013 portant désignation du contrôleur budgétaire sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture ABROGE, en vigueur du 2013-03-10 au 2014-03-30 CITATION source
- Décret n° 2018-537 du 28 juin 2018 relatif à l'évaluation archéologique en mer pris pour l'application de l'article L. 524-6 du code du patrimoine VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-10-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-04 CITATION source
- Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Décret n° 2011-848 du 18 juillet 2011 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et à la Cité de l'architecture et du patrimoine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-21 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2015 fixant pour l'année 2015-2016 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication ABROGE, en vigueur du 2015-09-06 au 2016-08-28 CITATION source
- Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré ABROGE, en vigueur du 2008-11-02 au 2023-06-22 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-12 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2022 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine ABROGE, en vigueur du 2022-12-04 au 2023-12-07 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2017 portant fixation du siège des commissions territoriales de la recherche archéologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-16 CITATION source
- Décret n° 2020-1718 du 28 décembre 2020 modifiant le régime de circulation des biens culturels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-30 CITATION source
- Avis n° 2015-11 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête « budget des familles à Mayotte » CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
- Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme CITATION source
- Décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt CITATION source
- Décret n° 2017-1876 du 29 décembre 2017 portant adaptation des dispositions relatives aux services d'archives et aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement à la collectivité de Corse CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Geoire-en-Valdaine CITATION source
- Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu CITATION source
- Décret n° 2010-26 du 7 janvier 2010 relatif aux modalités de gestion en comptabilité publique des prestations sociales des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement social personnalisé CITATION source
- Arrêté du 3 août 2011 fixant pour l'année 2011-2012 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication CITATION source
- Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées CITATION source
- Décret n° 2011-818 du 7 juillet 2011 relatif à la prorogation des mandats de certains membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2013 portant réforme des conditions de cession et de destruction par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « budget de famille » CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant composition de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel des commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ces commissions CITATION source
- Décret n° 2012-377 du 19 mars 2012 relatif au régime des libéralités consenties aux Etats et aux établissements étrangers habilités par leur droit national à recevoir des libéralités CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un panel tous actifs CITATION source
- Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique CITATION source
- Décret n° 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration CITATION source
- Avis n° 2008-16 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2012 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques sur la production et les prix à la production des produits sidérurgiques et des ferroalliages CITATION source
- Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle sur l'emploi dans les départements d'outre-mer CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2007 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique du département d'Indre-et-Loire CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2009 portant création du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye CITATION source
- Arrêté du 7 août 2014 fixant pour l'année 2014-2015 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication CITATION source
- Décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2023 portant déclassement de biens appartenant à l'Etat CITATION source
- Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public CITATION source
- Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2010 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Syndicat de l'industrie française du tube d'acier [SIFTA]) CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE d'un fichier démographique d'origine fiscale sur les logements et les personnes CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2023 pris en application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 CITATION source
- Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2013 fixant pour l'année 2013-2014 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel des commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ces commissions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-29 CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur la formation et la qualification professionnelle en 2003 CITATION source
- Décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L. 251-1 et suivants du code de la recherche relatifs à la recherche scientifique marine CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2023 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 portant organisation des modalités d'exercice du contrôle scientifique et technique sur les archives du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-14 CITATION source
- Décret n° 2015-42 du 20 janvier 2015 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au président du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-23 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2009 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive PERIME, en vigueur du 2009-10-02 au 2010-08-13 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2010 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive PERIME, en vigueur du 2010-03-21 au 2010-08-04 CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux conditions requises pour l'agrément des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques ABROGE, en vigueur du 2010-10-07 au 2017-03-05 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2016 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel dite « artère du Val de Saône », entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne), et à modifier les artères de l'Est lyonnais, de Bourgogne, du Jura, du Rhône et de la liaison entre le poste du Mâconnais et l'interconnexion d'Etrez CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2011 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive PERIME, en vigueur du 2011-03-17 au 2012-05-07 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2024 portant ouverture des archives relatives au procès de Paul Touvier CITATION source
- Décret n° 2015-192 du 18 février 2015 relatif à la prorogation des mandats de certains membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction de la mémoire, de la culture et des archives VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION source
- Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique MODIFIE, en vigueur du 2009-03-26 au 2013-03-01 CITATION source
- Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-24 CITATION source
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07 CITATION source
- Décret n° 2009-1422 du 18 novembre 2009 portant requalification des agents contractuels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-21 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2023 pris en application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-15 CITATION source
- Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne (IVQ) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-11 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d'archives relatives à la Seconde Guerre mondiale CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « trajectoires et origines » sur la diversité des populations en France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-16 CITATION source
- Décret n° 2024-370 du 22 avril 2024 portant suppression du comité consultatif du Musée national Fernand Léger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-25 CITATION source
- Décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-26 CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2013 portant désignation du contrôleur budgétaire sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture CITATION source
- Décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-31 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-29 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « Vie quotidienne et santé » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-28 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi informatisé des affaires juridiques nouvelle génération (SIAJ-NG) module accident » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-07 CITATION source
- Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-11 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête Vie quotidienne et santé (VQS 2007) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-22 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-15 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2010 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive PERIME, en vigueur du 2010-08-13 au 2011-03-17 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2012 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense ABROGE, en vigueur du 2012-11-08 au 2023-12-31 CITATION source
- Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-15 CITATION source
- Décret n° 2020-144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d'incendie et de secours CITATION source
- Décret n° 2016-112 du 3 février 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France CITATION source
- Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-04 CITATION source
- Décret n° 2011-246 du 4 mars 2011 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel sur support papier et modifiant le code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-07 CITATION source
- Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique CITATION source
- Décret n° 2017-919 du 9 mai 2017 modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9 du code de la construction et de l'habitation CITATION source
- Décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Chartres CITATION source
- Arrêté du 1er février 2016 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution de l'enquête statistique sur les livraisons d'engrais à usage professionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-14 CITATION source
- Décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l'environnement en matière d'élevage et aux autorisations environnementales CITATION source
- Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie CITATION source
- Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Décret n° 2023-103 du 16 février 2023 pris pour l'application du 1° ter du II de l'article 156 du code général des impôts et de l'article L. 143-2 du code du patrimoine et portant remplacement de la convention type prévue à l'article 795 A du code général des impôts CITATION source
- Décret n° 2020-1191 du 28 septembre 2020 portant modification de l'article D. 113-29 du code du patrimoine et fixant les modalités d'indemnisation du président de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête sur le panel européen 1994-1996 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-20 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel au comité du dialogue social de la direction générale de la sécurité extérieure ABROGE, en vigueur du 2015-11-22 au 2024-03-29 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Association syndicale des équipements énergétiques [FIM-ENERGETIQUE]) CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure ABROGE, en vigueur du 2015-11-22 au 2024-06-21 CITATION source
- Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-11-16 au 2025-02-01 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel au comité du dialogue social de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-04 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 2 juin 1993 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête « transports et communications des ménages » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-18 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-04 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-16 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête « Etude de l'histoire familiale » associée au recensement de la population de 1999 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-21 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête « budget de famille 1994-1995 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-10 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2008 portant définition de l'échelle d'évaluation de l'importance d'une découverte fortuite de vestiges archéologiques immobiliers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-05 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête « Information et vie quotidienne en Martinique » (IVQ) CITATION source
- Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-11 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête auprès des salariés de l'Etat, complémentaire à l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-13 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population de 1990 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-02 CITATION source
- Décret n° 2015-318 du 19 mars 2015 relatif au dépôt légal par les éditeurs des documents imprimés, graphiques et photographiques CITATION source
- Ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières CITATION source
- Décret n° 2016-1487 du 3 novembre 2016 relatif à l'affectation à la Fondation du patrimoine d'une fraction du produit des successions appréhendées par l'Etat à titre de déshérence VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-06 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 28 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population à Mayotte en 2007 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-02 CITATION source
- Décret n° 2017-469 du 31 mars 2017 relatif aux labels « Pôle national de référence » et « Pôle national de référence numérique » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-03 CITATION source
- Décret n° 2017-919 du 9 mai 2017 modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9 du code de la construction et de l'habitation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « famille et logements » en 2011 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-04 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 1993 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires en 1992 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-31 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur le budget de famille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-10 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Saint-Antonin-Noble-Val CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires et le coût de la main-d'œuvre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-31 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-17 CITATION source
- Décret n° 2011-818 du 7 juillet 2011 relatif à la prorogation des mandats de certains membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-09 CITATION source
- Décret n° 2019-995 du 27 septembre 2019 relatif au préfigurateur de l'établissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-29 CITATION source
- Décret n° 2012-1233 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-08 CITATION source
- Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins MODIFIE, en vigueur du 2013-07-13 au 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-08 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2013 relatif à l'organisation et à la composition du conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-30 CITATION source
- Arrêté du 25 août 2020 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-03 CITATION source
- Décret n° 2018-114 du 16 février 2018 relatif à la collecte de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et créant la « Base concours » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-03 CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au test de l'enquête formation et qualification professionnelle 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-06 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2013 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-26 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2012 portant mise en œuvre d'un système d'information sur les revenus localisés des ménages VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-28 CITATION source
- Décret n° 2012-1462 du 26 décembre 2012 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques et pour l'adaptation de la publicité foncière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-358 du 20 mars 2014 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-22 CITATION source
- Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-30 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la liste des travailleurs du centre d'expérimentation du Pacifique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-10 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R. 321-8 du code pénal VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-1126 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-19 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2016 autorisant la mise en œuvre d'un traitement relatif à un test du nouveau questionnaire « Feuille de logement » du recensement de la population VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-04 CITATION source
- Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice CITATION source
- Décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2016 relatif aux qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-11 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2014 instituant une dérogation générale pour la consultation d'archives publiques relatives à l'affaire Thiaroye VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-11 CITATION source
- Décret n° 2016-1573 du 22 novembre 2016 relatif à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-25 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Décret n° 2017-1047 du 10 mai 2017 relatif au Conseil artistique des musées nationaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme CITATION source
- Arrêté du 26 août 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'échantillon démographique permanent de l'INSEE VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-07 CITATION source
- Décret n° 2016-112 du 3 février 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-06 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-25 CITATION source
- Décret n° 2012-1334 du 30 novembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge des fouilles par le Fonds national pour l'archéologie préventive CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-19 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête auprès des salariés de l'Etat, complémentaire à l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) CITATION source
- Décret n° 2017-254 du 27 février 2017 portant application des dispositions des articles L. 151-29-1 et L. 152-6 du code de l'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2017 portant dérogation à la règle de compétence du comptable chargé de la mise en œuvre de l'action en recouvrement des ordres de recouvrer prévue à l'article 116 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-04 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2020 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-06 CITATION source
- Décret n° 2020-1371 du 10 novembre 2020 relatif à la déconcentration de l'appellation « musée de France » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-14 CITATION source
- Décret n° 2021-72 du 26 janvier 2021 portant dissolution de l'Etablissement public du Musée Maurice et Eugénie de Guérin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-29 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-16 CITATION source
- Décret n° 2021-739 du 9 juin 2021 relatif à la durée du mandat du président du Centre des monuments nationaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-11 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 portant définition des données scientifiques de l'archéologie et de leurs conditions de bonne conservation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION source
- Décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 relatif à la désignation de certains services de renseignement mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-24 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2022 pris en application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION source
- Arrêté du 25 août 2023 portant ouverture d'archives relatives à la guerre d'Algérie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-28 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 fixant la liste des services d'archives du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête trimestrielle « loyers et charges » CITATION source
- Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête statistique « Budget de famille » en 2016 CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2007 sur les accidents du travail, les maladies professionnelles, les handicaps et les problèmes de santé de longue durée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-21 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne (IVQ) à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-22 CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2005 sur les conditions de travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-25 CITATION source
- Décret n° 2020-194 du 4 mars 2020 relatif à la Bibliothèque nationale de France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-06 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2012 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-15 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Lannion CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2014 fixant la liste des organismes habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-08 CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du conseil général du Pas-de-Calais CITATION source
- Décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-10 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Vic-sur-Seille CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête Vie quotidienne et santé (VQS 2007) CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'usage de l'information par les adultes CITATION source
- Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des archives du service historique de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-21 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire « patrimoine 2003 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-25 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2011 définissant le contenu des éléments de la mission de maîtrise d'œuvre confiée aux techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques ainsi que pour les parties non protégées des orgues partiellement protégées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-24 CITATION source
- Décret n° 2011-1013 du 24 août 2011 portant suppression de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-28 CITATION source
- Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-15 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2012 relatif à la mise en œuvre de l'autorisation spéciale de travaux prévue aux articles L. 642-6 et D. 642-11 à D. 642-28 du code du patrimoine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-26 CITATION source
- Décret n° 2012-1232 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-08 CITATION source
- Décret n° 2012-1431 du 19 décembre 2012 abrogeant les dispositions réglementaires relatives au dépôt légal au ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-22 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-09 CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2013 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-22 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-29 CITATION source
- Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2014 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, de la culture et des archives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
- Décret n° 2015-192 du 18 février 2015 relatif à la prorogation des mandats de certains membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-21 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 portant création d'un site internet à l'Institut national de la statistique et des études économiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d'archives relatives à la Seconde Guerre mondiale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-28 CITATION source
- Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30 CITATION source
- Décret n° 2016-1409 du 19 octobre 2016 relatif à la Cité de l'architecture et du patrimoine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-22 CITATION source
- Décret n° 2016-1485 du 2 novembre 2016 relatif aux subventions accordées aux collectivités territoriales en compensation des travaux engagés pour les opérations de diagnostic d'archéologie préventive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-05 CITATION source
- Décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 relatif aux modalités de prêts et dépôts de certaines collections publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-07 CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2016 portant fixation de la période de référence, de la valeur par mètre carré et des critères de majoration en fonction du niveau de complexité des opérations de diagnostic d'archéologie préventive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-21 CITATION source
- Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25 CITATION source
- Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-11 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2017 relatif aux conditions requises pour l'agrément des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques et aux conditions relatives à la déclaration visant à exercer l'activité à titre temporaire et occasionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-05 CITATION source
- Décret n° 2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » pris en application de l'article L. 650-1 du code du patrimoine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-31 CITATION source
- Décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d'archives communales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05 CITATION source
- Décret n° 2017-720 du 2 mai 2017 fixant la liste et le périmètre de domaines nationaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude statistique sur la participation électorale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-15 CITATION source
- Avis n° 2010-12 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2018 instituant une dérogation générale pour la consultation d'archives publiques relatives à la disparition du sous-marin « Minerve » le 27 janvier 1968 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-17 CITATION source
- Décret n° 2018-510 du 26 juin 2018 pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-28 CITATION source
- Décret n° 2018-512 du 26 juin 2018 portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-28 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues de fichiers administratifs relatif aux non-salariés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-11 CITATION source
- Décret n° 2020-1191 du 28 septembre 2020 portant modification de l'article D. 113-29 du code du patrimoine et fixant les modalités d'indemnisation du président de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1174 du 10 septembre 2021 complétant la liste de l'article R. 621-98 du code du patrimoine et délimitant le périmètre de domaines nationaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-13 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête trimestrielle « loyers et charges » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-27 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Bibliothèque publique d'information VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-09 CITATION source
- Décret n° 2022-906 du 17 juin 2022 complétant la liste de l'article R. 621-98 du code du patrimoine et délimitant le périmètre de domaines nationaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-20 CITATION source
- Décret n° 2022-1285 du 3 octobre 2022 portant création du département des arts de Byzance et des chrétientés en Orient au sein de l'Etablissement public du musée du Louvre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-05 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2023 portant déclassement de biens appartenant à l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-16 CITATION source
- Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique CITATION source
- Décret n° 2012-717 du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2011 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive PERIME, en vigueur du 2011-08-04 au 2011-12-31 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2017 fixant la liste des éléments constitutifs des offres des opérateurs pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-04-01 CITATION source
- Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-13 CITATION source
- Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture CITATION source
- Décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité CITATION source
- Décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Vallier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-08 CITATION source
- Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-07 CITATION source
- Décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 relatif aux modalités de prêts et dépôts de certaines collections publiques CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2013 sur les accidents du travail et les problèmes de santé liés au travail CITATION source
- Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-31 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
- Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2011 portant transfert du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires entre des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Nîmes CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-14 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 portant création du registre de l'état civil centralisé dans le cadre de l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères CITATION source
- Arrêté du 3 août 2012 fixant pour l'année 2012-2013 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication CITATION source
- Ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement CITATION source
- Avis n° 2011-04 de la Commission consultative des trésors nationaux CITATION source
- Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés CITATION source
- Décret n° 2008-195 du 27 février 2008 pris pour l'application des articles L. 143-2-1 et L. 143-15 du code du patrimoine et relatif aux conventions conclues avec la Fondation du patrimoine et certaines fondations ou associations en faveur de la restauration de monuments historiques privés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service à compétence nationale Archives nationales CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration et à la conservation des dossiers individuels des administrés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-16 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à la signature électronique des décisions juridictionnelles rendues en matière civile CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2008 portant application anticipée pour la procédure devant la Cour de cassation des dispositions relatives à la communication par voie électronique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-27 CITATION source
- Décret n° 2021-739 du 9 juin 2021 relatif à la durée du mandat du président du Centre des monuments nationaux CITATION source
- Décret n° 2008-1055 du 10 octobre 2008 modifiant les règles relatives à l'archivage des documents déposés et produits dans les conservations des hypothèques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-13 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2010 portant transfert du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires entre des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-21 CITATION source
- Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture CITATION source
- Décret n° 2012-717 du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales CITATION source
- Décret n° 2008-1412 du 19 décembre 2008 instituant la contravention d'intrusion dans les lieux historiques ou culturels et modifiant le code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-27 CITATION source
- Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants CITATION source