code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_vi/README.md
République française fb7c44d36e Décret no 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux
TITRE I (ART. 1 à 7) : LA COMMISSION REGIONALE DU PATRIMOINE ET DES SITES.
TITRE II (ART. 8 à 15) : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'INSTRUCTION DE CERTAINES AUTORISATIONS DE TRAVAUX.
TITRE III (ART. 15 à 18) : DISPOSITIONS DIVERSES.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-01-1999.
APPLICATION DES ART. 70 à 72 DE LA LOI 83-8 ; DES ART. 13 BIS ET 13 TER DE LA LOI DU 31-12-1913 SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000743269
NOR: MCCB9800847D
Ancien identifiant: 1DX99978
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/74/32/JORFTEXT000000743269.xml
2017-04-01 00:00:00 +02:00

13 lines
474 B
Markdown

---
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000034353560
---
### LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE
- [TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES](titre_ier)
- [TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES](titre_ii)
- [TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES](titre_iv)
- [TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE](titre_v)
- [TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES](titre_iii)