ddb38e3640
TITRE I (ART. 1 à 7) : LA COMMISSION REGIONALE DU PATRIMOINE ET DES SITES. TITRE II (ART. 8 à 15) : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'INSTRUCTION DE CERTAINES AUTORISATIONS DE TRAVAUX. TITRE III (ART. 15 à 18) : DISPOSITIONS DIVERSES. ENTREE EN VIGUEUR : 01-01-1999. APPLICATION DES ART. 70 à 72 DE LA LOI 83-8 ; DES ART. 13 BIS ET 13 TER DE LA LOI DU 31-12-1913 SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES. Texte totalement abrogé. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000743269 NOR: MCCB9800847D Ancien identifiant: 1DX99978 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/74/32/JORFTEXT000000743269.xml
670 B
670 B
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2014-02-14 | 2999-01-01 | LEGISCTA000028601918 |
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES