code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii
République française 37472ae937 Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042845513
NOR: MICB2033247D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/84/55/JORFTEXT000042845513.xml
2021-01-02 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine 2014-02-14 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication 2021-01-02 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n°81-240 du 3 mars 1981 RELATIF AUX PRETS ET AUX DEPOTS D'OEUVRES DES MUSEES NATIONAUX. 2021-01-02 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°81-240 du 3 mars 1981 RELATIF AUX PRETS ET AUX DEPOTS D'OEUVRES DES MUSEES NATIONAUX. 2011-05-27 00:00:00 +02:00