code_du_patrimoine/partie_legislative/README.md
République française 2bd98da533 Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Chapitre 1 : des immeubles. Chapitre 2 : des objets mobiliers. Chapitre 3 : de la garde et de la conservation des monuments historiques. Chapitre 4 : fouilles et découvertes. Chapitre 5 : dispositions pénales. Chapitre 6 : dispositions diverses. Abrogation des lois du 30-03-1887, 19-07-1909 et 16-02-1912 sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, et des paragraphes 4 et 5 de l'article 17 de la loi du 09-12-1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000315319
Ancien identifiant: 1LX9140104P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/53/JORFTEXT000000315319.xml
2016-07-09 00:00:00 +00:00

43 lines
2.7 KiB
Markdown

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Date de début: 2004-02-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006108728
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<h1>Partie législative</h1>
- [Article L1](article_l1.md)
- [LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL](livre_ier/README.md)
- [LIVRE II : ARCHIVES](livre_ii/README.md)
- [LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES](livre_iii/README.md)
- [LIVRE IV : MUSÉES](livre_iv/README.md)
- [LIVRE V : ARCHÉOLOGIE](livre_v/README.md)
- [LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE](livre_vi/README.md)
- [LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER](livre_vii/README.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Textes faisant référence à la section</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000024063807?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000024101070?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-27</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000024063794?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000024071868?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-27</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000028595812?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000028601376?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-14</a> CITATION source
</li>
</ul>
</details>