code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv
République française eff5d7fd83 Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033028037
NOR: MCCB1614854D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/02/80/JORFTEXT000033028037.xml
2016-08-15 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2013-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret no 91-787 du 19 août 1991 pris pour l'application de l'article 4 bis de la loi no 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance et de la loi no 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux 2011-05-27 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret no 91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi no 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques 2011-05-27 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives 2016-08-15 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive 2011-05-27 00:00:00 +02:00