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République française b2a38ab5b8 Décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d'archives communales
Application des articles 60 à 62 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034567704
NOR: MCCB1632109D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/56/77/JORFTEXT000034567704.xml
2017-05-05 00:00:00 +02:00
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article_d760-1-1.md Décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 relatif aux modalités de prêts et dépôts de certaines collections publiques 2016-11-07 00:00:00 +01:00
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article_d760-4-1.md Décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d'archives communales 2017-05-05 00:00:00 +02:00
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article_r760-3.md Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal 2016-11-07 00:00:00 +01:00
article_r760-5.md Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine 2014-02-14 00:00:00 +01:00
article_r760-6.md Décret no 91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi no 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques 2014-02-14 00:00:00 +01:00
article_r760-7.md Décret no 91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi no 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques 2014-02-14 00:00:00 +01:00
article_r760-8.md Décret no 91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi no 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques 2014-02-14 00:00:00 +01:00
article_r760-9.md Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique 2014-02-14 00:00:00 +01:00
article_r760-10.md Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine 2014-02-14 00:00:00 +01:00
article_r760-11.md Décret no 91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi no 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques 2014-02-14 00:00:00 +01:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2014-02-14 2999-01-01 LEGISCTA000028602058

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA