code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii
République française a03eb93e63 Décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques
Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034639947
NOR: MCCB1633688D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/63/99/JORFTEXT000034639947.xml
2017-05-11 00:00:00 +02:00
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chapitre_ii Décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques 2017-05-11 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques 2017-05-11 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2016-1485 du 2 novembre 2016 relatif aux subventions accordées aux collectivités territoriales en compensation des travaux engagés pour les opérations de diagnostic d'archéologie préventive 2016-11-05 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive 2011-05-27 00:00:00 +02:00