code_du_patrimoine/partie_reglementaire
République française d82f1bb86a Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Application de l'art. 4 de la loi 2001-44.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000770535
NOR: MCCB0200030D
Ancien identifiant: 1DE00290
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/77/05/JORFTEXT000000770535.xml
2019-08-01 00:00:00 +02:00
..
annexes Décret n° 2017-720 du 2 mai 2017 fixant la liste et le périmètre de domaines nationaux 2017-05-05 00:00:00 +02:00
livre_ier Décret no 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites 2019-08-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance 2018-12-27 00:00:00 +01:00
livre_iii Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif 2018-09-14 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives 2019-08-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole 2019-06-23 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine 2019-06-23 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux 2017-04-01 00:00:00 +02:00