code_du_patrimoine/partie_legislative/livre_vii
République française 9d1516b9e9 LOI n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000044637892
NOR: MICX2114446L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/63/78/JORFTEXT000044637892.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine 2016-07-09 00:00:00 +02:00
titre_ii Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine 2019-03-25 00:00:00 +01:00
titre_vi Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii LOI n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs 2022-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine 2016-07-09 00:00:00 +02:00