code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier
2015-03-22 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2014-11-05 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2015-03-22 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007 relatif à la Commission nationale des monuments historiques 2011-05-27 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-05-27 2017-04-01 LEGISCTA000024241832

TITRE Ier : INSTITUTIONS