code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii
République française 57902f59d8 Décret n° 2018-537 du 28 juin 2018 relatif à l'évaluation archéologique en mer pris pour l'application de l'article L. 524-6 du code du patrimoine
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037116677
NOR: MICB1815357D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/11/66/JORFTEXT000037116677.xml
2018-10-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ii Décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques 2017-05-11 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2018-537 du 28 juin 2018 relatif à l'évaluation archéologique en mer pris pour l'application de l'article L. 524-6 du code du patrimoine 2018-10-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2016-1485 du 2 novembre 2016 relatif aux subventions accordées aux collectivités territoriales en compensation des travaux engagés pour les opérations de diagnostic d'archéologie préventive 2016-11-05 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive 2011-05-27 00:00:00 +02:00