code_du_patrimoine/partie_legislative
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livre_ier Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine 2017-07-01 00:00:00 +00:00
livre_ii LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives 2016-10-09 00:00:00 +00:00
livre_iii Ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine 2017-04-29 00:00:00 +00:00
livre_iv LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine 2016-07-09 00:00:00 +00:00
livre_v Ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier 2017-07-01 00:00:00 +00:00
livre_vi !!! Texte non trouvé 2017-10-28 !!! 2017-10-28 00:00:00 +00:00
livre_vii LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine 2016-07-09 00:00:00 +00:00
article_l1.md Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine 2016-07-09 00:00:00 +00:00
README.md Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques 2016-07-09 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-02-24 2999-01-01 LEGISCTA000006108728

Partie législative

Références

Textes faisant référence à la section