This website requires JavaScript.
Explore
Help
Register
Sign in
codes
/
code_du_patrimoine
Watch
2
Star
0
Fork
You've already forked code_du_patrimoine
0
Code
Issues
Pull requests
Projects
Releases
Packages
Wiki
Activity
Actions
4fcf31423a
Branches
Tags
No results found.
code_du_patrimoine
/
partie_legislative
/
livre_vi
History
République française
44b47e3b0d
!!! Texte non trouvé 2017-10-28 !!!
2017-10-28 00:00:00 +02:00
..
titre_ier
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
2016-07-09 00:00:00 +02:00
titre_ii
!!! Texte non trouvé 2017-10-28 !!!
2017-10-28 00:00:00 +02:00
titre_iii
Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale
2017-03-01 00:00:00 +01:00
titre_iv
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
2016-07-09 00:00:00 +02:00
titre_v
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
2016-07-09 00:00:00 +02:00
README.md
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
2016-07-09 00:00:00 +02:00
README.md
Date de début
Date de fin
Identifiant
2016-07-09
2999-01-01
LEGISCTA000032860302
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES
TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES
TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE