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Chapitre 1 : des immeubles. Chapitre 2 : des objets mobiliers. Chapitre 3 : de la garde et de la conservation des monuments historiques. Chapitre 4 : fouilles et découvertes. Chapitre 5 : dispositions pénales. Chapitre 6 : dispositions diverses. Abrogation des lois du 30-03-1887, 19-07-1909 et 16-02-1912 sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, et des paragraphes 4 et 5 de l'article 17 de la loi du 09-12-1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000315319 Ancien identifiant: 1LX9140104P1 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/53/JORFTEXT000000315319.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-02-24 | 2016-07-09 | LEGISCTA000006129165 |
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
- TITRE Ier : INSTITUTIONS
- TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
- TITRE III : SITES.
- TITRE IV : ESPACES PROTÉGÉS
Références
Articles faisant référence à la section
- Code forestier (nouveau) - article L122-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09 CITATION source
- Code du tourisme - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-28 au 2012-03-31 CITATION source
- Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-25 au 2017-04-01 CITATION source
- Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-24 au 2016-06-25 CITATION source
- Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-01-01 CITATION source