
Identifiant: JORFTEXT000024232917 NOR: MCCB1025505D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/23/29/JORFTEXT000024232917.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2011-05-27 | 2017-04-01 | LEGISCTA000024241830 |
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
- TITRE Ier : INSTITUTIONS
- TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
- TITRE III : SITES
- TITRE IV : ESPACES PROTÉGÉS
Références
Articles faisant référence à la section
- Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
- Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) - article ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible