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République française 5ffaffe959 Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine
Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028595812
NOR: MCCB1317544D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/59/58/JORFTEXT000028595812.xml
2014-02-14 00:00:00 +01:00

17 lines
892 B
Markdown

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Date de début: 2014-02-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000028601918
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### LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- [TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY](titre_viii)
- [TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION](titre_ier)
- [TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON](titre_ii)
- [TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE](titre_iii)
- [TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE](titre_iv)
- [TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE](titre_v)
- [TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA](titre_vi)
- [TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES](titre_vii)
- [TITRE IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN](titre_ix)