code_du_patrimoine/partie_reglementaire
République française 1ebed1d4fa Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034307944
NOR: MCCB1628608D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/30/79/JORFTEXT000034307944.xml
2017-07-01 00:00:00 +02:00
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annexes Décret n° 2017-720 du 2 mai 2017 fixant la liste et le périmètre de domaines nationaux 2017-05-05 00:00:00 +02:00
livre_ier Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques 2017-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d'archives communales 2017-05-05 00:00:00 +02:00
livre_iii Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2015-03-22 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2017-1047 du 10 mai 2017 relatif au Conseil artistique des musées nationaux 2017-05-12 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques 2017-05-11 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2017-720 du 2 mai 2017 fixant la liste et le périmètre de domaines nationaux 2017-05-05 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques 2017-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux 2017-04-01 00:00:00 +02:00