code_du_patrimoine/partie_reglementaire
République française 1cb1154cf5 Décret no 91-787 du 19 août 1991 pris pour l'application de l'article 4 bis de la loi no 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance et de la loi no 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux
TITRE I : DE L'AUTORISATION D'UTILISER DES DETECTEURS DE METAUX.
TITRE II : DE LA PROCEDURE D'AGREMENT DES ASSOCIATIONS.
ETEND L'APPLICATION DU DECRET 81-428 A MAYOTTE.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000720942
NOR: MCCB9100416D
Ancien identifiant: 1DX991787
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/09/JORFTEXT000000720942.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
..
annexes Décret n° 2017-720 du 2 mai 2017 fixant la liste et le périmètre de domaines nationaux 2017-05-05 00:00:00 +02:00
livre_ier Décret no 91-787 du 19 août 1991 pris pour l'application de l'article 4 bis de la loi no 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance et de la loi no 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n°86-74 du 15 janvier 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85-699 DU 11 JUILLET 1985 TENDANT A LA CONSTITUTION D'ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE. 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif 2018-09-14 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives 2019-08-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole 2019-06-23 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine 2019-06-23 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux 2017-04-01 00:00:00 +02:00