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TITRE I (ART. 1 A 5) : ADMINISTRATION DES ARCHIVES DE LA DEFENSE. TITRE II (ART. 6 ET 7) : COMMUNICATION DES ARCHIVES DE LA DEFENSE (DELAI : 60 ANS, DEROGATION). TITRE III (ART. 8 A 10) : COMITE DES ARCHIVES DE LA DEFENSE. COMPETENCES ET COMPOSITION DUDIT COMITE. IL EST CHARGE D'ETUDIER LES PROBLEMES DE CONSTITUTION, D'EXPLOITATION ET DE GESTION DES ARCHIVES. ABROGATION DES DECRETS DES 20-12-1934 ET 23-04-1941, DES DECRETS 66-742, 60-238 ET 61-134. APPLICATION DES ART. 3, 7 (5°) ET 32 DE LA LOI 79-18. Texte totalement abrogé. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000501016 Ancien identifiant: 1DX9791035 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/10/JORFTEXT000000501016.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2011-05-27 | 2999-01-01 | LEGISCTA000024239714 |
Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
- LIVRE II : ARCHIVES
- LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
- LIVRE IV : MUSÉES
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
- LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Annexes
Références
Articles faisant référence à la section
Textes faisant référence à la section
- Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal CITATION source
- Décret n° 2020-194 du 4 mars 2020 relatif à la Bibliothèque nationale de France CITATION source
- Décret n° 2020-1718 du 28 décembre 2020 modifiant le régime de circulation des biens culturels CITATION source
- Décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024 instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites et pris en application des articles L. 115-3, L. 115-4 et L. 451-10-1 du code du patrimoine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-07 CITATION source
- Décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024 instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites et pris en application des articles L. 115-3, L. 115-4 et L. 451-10-1 du code du patrimoine CITATION source
- Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-22 CITATION source
- Décret n° 2020-1718 du 28 décembre 2020 modifiant le régime de circulation des biens culturels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-30 CITATION source
- Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine CITATION source
- Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-14 CITATION source
- Décret n° 2020-194 du 4 mars 2020 relatif à la Bibliothèque nationale de France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-06 CITATION source