Décret n°81-240 du 3 mars 1981 RELATIF AUX PRETS ET AUX DEPOTS D'OEUVRES DES MUSEES NATIONAUX.

ABROGATION DU DECRET DU 24-07-1910 RELATIF AU DEPOT, DANS LES MUSEES DE PROVINCE, D'OEUVRES APPARTENTANT A L'ETAT ; DE L'ART. 1 (AL. 3) DU DECRET DU 08-10-1927 ; DU DECRET DU 13-05-1938 RELATIF AU PRET DES OEUVRES APPARTENANT AUX MUSEES NATIONAUX ET DU DECRET DU 27-12-1928 RELATIF A L'INSPECTION DES MUSEES DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000310815
Ancien identifiant: 1DX981240
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/08/JORFTEXT000000310815.xml
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République française 2014-02-14 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-05-27
Date de fin: 2014-02-14
Identifiant: LEGIARTI000024240774
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/24/07/LEGIARTI000024240774.xml
Date de début: 2014-02-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034438279
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/43/82/LEGIARTI000034438279.xml
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###### Article D423-6
Les œuvres appartenant aux collections confiées à la garde des musées nationaux
dont la liste est fixée à l'article D. 421-2 peuvent être prêtées pour des
dont la liste est fixée à l'article R. 421-2 peuvent être prêtées pour des
expositions temporaires à caractère culturel organisées, en France ou à
l'étranger, par des personnes publiques ou des organismes de droit privé à
vocation culturelle, agissant sans but lucratif.