Décret n°81-240 du 3 mars 1981 RELATIF AUX PRETS ET AUX DEPOTS D'OEUVRES DES MUSEES NATIONAUX.

ABROGATION DU DECRET DU 24-07-1910 RELATIF AU DEPOT, DANS LES MUSEES DE PROVINCE, D'OEUVRES APPARTENTANT A L'ETAT ; DE L'ART. 1 (AL. 3) DU DECRET DU 08-10-1927 ; DU DECRET DU 13-05-1938 RELATIF AU PRET DES OEUVRES APPARTENANT AUX MUSEES NATIONAUX ET DU DECRET DU 27-12-1928 RELATIF A L'INSPECTION DES MUSEES DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000310815
Ancien identifiant: 1DX981240
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/08/JORFTEXT000000310815.xml
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République française 2021-01-02 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2011-05-27 Date de début: 2021-01-02
Date de fin: 2021-01-02 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000024240786 Identifiant: LEGIARTI000042982237
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/24/07/LEGIARTI000024240786.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/98/22/LEGIARTI000042982237.xml
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###### Article D423-12 ###### Article D423-12
Le service des musées de France à la direction générale des patrimoines veille à Le service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de
la présentation et à la conservation des œuvres mises en dépôt.<br /> l'architecture veille à la présentation et à la conservation des œuvres mises en
dépôt.<br />
Il étudie et propose les modifications de dépôts d'œuvres appartenant à l'Etat, Il étudie et propose les modifications de dépôts d'œuvres appartenant à l'Etat,
dans l'intérêt d'une meilleure répartition de ces œuvres.<br /> dans l'intérêt d'une meilleure répartition de ces œuvres.<br />
Il peut demander le concours de l'inspection des patrimoines de la direction Il peut demander le concours de l'inspection des patrimoines de la direction
générale des patrimoines. générale des patrimoines et de l'architecture.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2020-06-18 Date de début: 2021-01-02
Date de fin: 2021-01-02 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042006861 Identifiant: LEGIARTI000042982243
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/00/68/LEGIARTI000042006861.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/98/22/LEGIARTI000042982243.xml
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###### Article R423-7 ###### Article R423-7
@ -21,5 +21,5 @@ de ces établissements.<br />
Les prêts ne peuvent être consentis que si le bénéficiaire accepte que, pendant Les prêts ne peuvent être consentis que si le bénéficiaire accepte que, pendant
toute sa durée, un contrôle soit assuré par le responsable, au sens de l'article toute sa durée, un contrôle soit assuré par le responsable, au sens de l'article
L. 442-8, des collections du musée prêteur ou son représentant, ou un L. 442-8, des collections du musée prêteur ou son représentant, ou un
représentant de la direction générale des patrimoines, sur les précautions représentant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, sur
prises pour la meilleure protection de l'œuvre prêtée. les précautions prises pour la meilleure protection de l'œuvre prêtée.