Décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004 relatif à l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine pris pour l'application de l'article L. 142-1 du code du patrimoine

Application de l'art. 8 de la loi 2003-517.
Entrée en vigueur : 01-08-2004.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000801992
NOR: MCCX0400120D
Ancien identifiant: 1DM004683
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/80/19/JORFTEXT000000801992.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-05-27
Date de fin: 2016-10-22
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Date de début: 2016-10-22
Date de fin: 2021-01-02
Identifiant: LEGIARTI000033283708
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/37/LEGIARTI000033283708.xml
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###### Article R142-16
Les chefs de département sont nommés, sur proposition du président, par arrêté
du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable. Ils
mettent en œuvre, sous l'autorité du président, la politique scientifique,
culturelle et pédagogique de leur département.
Les chefs de département sont nommés par le président, après avis du conseil
d'administration. Ils exercent leurs fonctions sous l'autorité du président.<br />
Par dérogation, le responsable du Musée des monuments français et le responsable
du Centre des hautes études de Chaillot sont nommés chefs de département, sur
proposition du président, par arrêté du ministre chargé de la culture pour une
durée de trois ans renouvelable.<br />
Le responsable du Musée des monuments français occupe un emploi relevant des
dispositions du décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions
statutaires applicables à certains emplois de la direction générale des
patrimoines.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-10-24
Date de fin: 2016-10-22
Identifiant: LEGIARTI000031373224
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/37/32/LEGIARTI000031373224.xml
Date de début: 2016-10-22
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033283683
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/36/LEGIARTI000033283683.xml
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###### Article R142-5
@ -12,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/37/32/LEGIARTI000031373224.xml
La Cité de l'architecture et du patrimoine est administrée par un conseil
d'administration qui comprend, outre son président :<br />
Cinq représentants de l'Etat :<br />
Six représentants de l'Etat :<br />
a) Le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture ou son
représentant ;<br />
@ -28,6 +28,8 @@ d) Le directeur du budget ou son représentant ;<br />
e) Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au
ministère chargé de l'urbanisme ou son représentant ;<br />
f) Le commissaire général à l'égalité des territoires ou son représentant ;<br />
2° Cinq personnalités françaises ou étrangères choisies en raison de leur
compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, nommées par arrêté du
ministre chargé de la culture ;<br />