Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
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République française c95175846d Loi n°53-301 du 9 avril 1953 AUGMENTATION,PAR LA PERCEPTION DE TAXES SUR LES TRANSPORTS PAR NAVIGATION INTERIEURE,DES DOTATIONS DE L'ETAT POUR L'AMELIORATION ET LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES
PERCEPTION DES TAXES PAR L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION.
REPRISE PAR LE CODE DES VOIES NAVIGABLES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000693645
Ancien identifiant: 1LX953301
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/36/JORFTEXT000000693645.xml
1992-01-01 00:00:00 +01:00
dispositions_finales Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1970-12-31 22:33:30 +01:00
livre_ier Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1990-12-30 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1980-08-06 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1970-12-31 22:33:30 +01:00
livre_iv Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1970-12-31 22:33:30 +01:00
livre_v Loi n°53-301 du 9 avril 1953 AUGMENTATION,PAR LA PERCEPTION DE TAXES SUR LES TRANSPORTS PAR NAVIGATION INTERIEURE,DES DOTATIONS DE L'ETAT POUR L'AMELIORATION ET LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES 1992-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1970-12-31 22:33:30 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1970-12-31 22:33:30 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1956-10-13 2999-01-01 LEGITEXT000006074237 CDXFLUV0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074237.xml

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

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