Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
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République française 70622acd67 Décret n°74-851 du 8 octobre 1974 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 73624 DU 10 JUILLET 1973 (ARTICLE 6). LE DECRET DU 5 MARS 1940 RELATIF A LA DEFENSE CONTRE LES EAUX EST ABROGE
ABROGATION DES ART. 45 A 47 DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000497478
Ancien identifiant: 1DX974851
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/74/JORFTEXT000000497478.xml
1974-10-16 00:00:00 +00:00
dispositions_finales Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1970-12-31 22:33:30 +00:00
livre_ier Décret n°74-851 du 8 octobre 1974 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 73624 DU 10 JUILLET 1973 (ARTICLE 6). LE DECRET DU 5 MARS 1940 RELATIF A LA DEFENSE CONTRE LES EAUX EST ABROGE 1974-10-16 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1970-12-31 22:33:30 +00:00
livre_iii Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1970-12-31 22:33:30 +00:00
livre_iv Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1970-12-31 22:33:30 +00:00
livre_v Décret n°74-266 du 26 mars 1974 ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953 RELATIVE AUX TAXES SUR LES TRANSPORTS PAR NAVIGATION INTERIEURE ET MODIFIANT LE DECRET 54826 DU 13-08-1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LADITE LOI 1974-04-02 00:00:00 +00:00
livre_vi Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1970-12-31 22:33:30 +00:00
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README.md Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure 1970-12-31 22:33:30 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1956-10-13 2999-01-01 LEGITEXT000006074237 CDXFLUV0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074237.xml

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Références

Articles faisant référence au texte