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futur ... main

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- [Livre II : Des bateaux](livre_ii)
- [Livre III : Des mariniers](livre_iii)

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livre_ii/README.md Normal file
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Date de début: 1956-10-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006108730
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## Livre II : Des bateaux
- [Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieure](titre_ier)

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Date de début: 1956-10-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006129172
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### Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieure
- [Chapitre V : De la saisie et de la vente forcée](chapitre_v)

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Date de début: 1956-10-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006144140
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#### Chapitre V : De la saisie et de la vente forcée
- [Article 123](article_123.md)

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État: ABROGE_DIFF
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-09-01
Date de fin: 2222-02-22
Identifiant: LEGIARTI000023276377
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/63/LEGIARTI000023276377.xml
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###### Article 123
Lorsqu'il est procédé à la saisie d'un bateau immatriculé à l'étranger dans un
des pays signataires de la convention de Genève, du 9 décembre 1930, concernant
l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure, les droits réels sur ces
bateaux et autres matières connexes, la saisie est dénoncée aux créanciers
inscrits par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant le jour
de la comparution devant le juge de l'exécution. Ces créanciers seront avisés de
la même manière au moins un mois à l'avance, de la date fixée pour la vente.<br />
La date de la vente sera publiée dans le même délai au lieu d'immatriculation du
bateau.

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livre_iii/README.md Normal file
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Date de début: 1956-10-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006108731
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## Livre III : Des mariniers
- [Titre II : Des compagnons bateliers](titre_ii)

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Date de début: 1956-10-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006129176
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### Titre II : Des compagnons bateliers
- [Article 169](article_169.md)

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État: ABROGE_DIFF
Type: AUTONOME
Date de début: 1956-10-16
Date de fin: 2222-02-22
Identifiant: LEGIARTI000006846265
Ancien identifiant: UNAXXXXXXXX5X169000AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/62/LEGIARTI000006846265.xml
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###### Article 169
Est compagnon batelier toute personne liée à un employeur par un contrat de
travail ou par un contrat d'association ayant pour but l'exercice effectif de la
navigation intérieure et la pratique des transports à bord d'un bateau
immatriculé dans un bureau français.<br />
Est également compagnon batelier toute personne de la famille du patron batelier
âgée de plus de seize ans et remplissant à bord des fonctions prévues par les
règlements de police de la navigation.