Code du domaine de l'Etat
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République française 8db052d178 Décret n°57-1190 du 25 octobre 1957 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 411 (AL. 3) DU CODE RURAL ET RELATIF A L'AFFERMAGE AUX ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE CERTAINS LOTS DE PECHE SUR LES FLEUVES,RIVIERES ET CANAUX VISES A L'ARTICLE 403
ABROGE LES DECRETS DES 17-02-1903 ET 31-05-1942.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000675816
Ancien identifiant: 1DX9571190
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/58/JORFTEXT000000675816.xml
1993-08-18 00:00:00 +00:00
partie_legislative !!! Texte non trouvé 1991-01-06 !!! 1991-01-06 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes !!! Texte non trouvé 1992-07-16 !!! 1992-07-16 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°57-1190 du 25 octobre 1957 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 411 (AL. 3) DU CODE RURAL ET RELATIF A L'AFFERMAGE AUX ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE CERTAINS LOTS DE PECHE SUR LES FLEUVES,RIVIERES ET CANAUX VISES A L'ARTICLE 403 1993-08-18 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°89-734 du 13 octobre 1989 PORTANT MODIFICATION DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT (DEUXIEME PARTIE: DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES) POUR L'APPLICATION DES ART. L87 ET L89 DE CE CODE 1989-10-14 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 57-1336 du 28 décembre 1957 portant réforme des règles de gestion et d'aliénation des biens ‎du domaine national et codification, sous le nom de Code du domaine de l'Etat, des textes législatifs ‎applicables à ce domaine 1970-12-31 23:06:29 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1962-03-14 2999-01-01 LEGITEXT000006070208 CDWOMETL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/02/LEGITEXT000006070208.xml

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