code_du_domaine_de_l_etat/partie_legislative
République française 569ed8de1c Décret n° 57-1336 du 28 décembre 1957 portant réforme des règles de gestion et d'aliénation des biens ‎du domaine national et codification, sous le nom de Code du domaine de l'Etat, des textes législatifs ‎applicables à ce domaine
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000491818
Ancien identifiant: 1DX9571336
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/18/JORFTEXT000000491818.xml
2002-02-28 00:00:00 +00:00
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livre_ier LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2002-01-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines 1997-11-19 00:00:00 +00:00
livre_iii Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs 2002-01-01 00:00:00 +00:00
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